www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 91

Vous êtes actuellement : COMPTES-RENDUS D’INSTANCES  / CAPD 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression s'abonner  à la rubrique {}
28 mai 2009

Compte rendu de la CAPD du 28 mai

La CAPD du mouvement à TD s’est finalement tenue ce jeudi 28 mai 2009. Monsieur l’Inspecteur d’Académie n’a pu assister qu’à la deuxième partie (l’après-midi), ayant été convoqué à l’Elysée pour la matinée. En son absence, c’est L’IEN adjoint de l’IA qui a présidé la séance. Rappelons que c’est l’unique CAPD de l’année depuis la suppression par l’Inspecteur d’Académie des CAPD « règles du mouvement », « priorités », « titre provisoire » de fin juin et « titre provisoire » de fin aout remplacés par des groupes de travail qui n’ont aucune valeur officielle. Le SNUipp avait donc décidé un moment fort pour la défense du paritarisme en faisant siéger sa délégation au complet c’est à dire les 6 titulaires et leurs suppléants. Nous avons ouvert la CAPD par la déclaration présente en pièce jointe. Il nous semblait indispensable de la poursuivre par l’examen officiel des priorités. Après un long débat sur la validité des propositions du groupe de travail et devant le refus de l’IA de procéder à ce réexamen, nous avons demandé un vote sur la motion intersyndicale suivante : « La CAPD réunie le 28 mai 09 se prononce pour le réexamen des priorités formulées en groupe de travail et l’examen des situations nouvelles communiquées en amont de l’examen des affectations. » Cette motion a obtenu 10 voix pour et 10 voix contre et a donc été rejetée par l’IA qui a voix prépondérante. Nous sommes ensuite intervenus sur les nombreux dossiers que nous avaient communiqués les collègues, mettant en évidence les conséquences négatives pour les collègues des nouvelles règles du mouvement, les contradictions dans les nouvelles procédures, les manques de précisions qui laissent libre champ aux interprétations et donc à l’arbitraire. A de nombreuses reprises, les réponses de l’IA ont été de l’ordre de : « je suis l’Inspecteur d’Académie, je prends les décisions et je les assume » opposant une fin de non-recevoir à notre volonté de faire vivre un débat contradictoire. Au total, nombre de nos interventions ont abouti à des cascades permettant aux collègues d’être nommés conformément à l’application des règles du mouvement. Puis sont venues les questions diverses :
  En février 2007, dans une lettre adressée aux collègues leur annonçant l’arrêt du versement de l’ISSR à la rentrée 2008, Mme Testenoire leur annonçait la création d’une nouvelle indemnité « pour prendre en compte les sujétions particulières des enseignants affectés pour l’année scolaire dans plusieurs écoles pour y assurer un service d’enseignement devant une classe ». Interpellé sur cette question son successeur n’a rien pu nous répondre deux ans après cette … annonce ? sans effet.
  Temps partiel : nous avons souligné qu’aucune information concernant les temps partiels de droit ne nous avait été communiquée lors de la précédente CAPD (12 mai) alors que cela était prévu. Nous nous en sommes d’autant plus étonnés que depuis les collègues ont reçu un courrier de l’IA et une convocation des IEN à des réunions au cours desquelles ils devaient accepter une nouvelle organisation de leur temps de service (5 collègues pour 4 postes avec changement du jour libéré). Monsieur l’IA nous a répondu que ces réunions d’information et ce nouveau dispositif avaient pour objectif « d’éviter le sous-service et la surconsommation ». Chaque ressource humaine qui sommeille en nous appréciera cette sentence à sa juste valeur. Nous lui avons rétorqué que le temps partiel était un droit, que l’intérêt des personnels et des élèves n’était pas pris en compte. Il nous semble évidemment que l’objectif est de faire renoncer les collègues au temps partiel ou d’opter pour une quotité plus rentable pour les finances du ministère (75 ou 50%). Nous recommandons aux collègues de ne pas renoncer à leur choix et au contraire de notifier par écrit à l’IA via l’IEN afin d’amener l’IA à prendre des décisions que nous pourrons discuter en CAPD (renoncer c’est abandonner tout recours possible).

Les élus SNUipp en CAPD : Isabelle Bordet, Emmanuel Cabiran, Jean-Christophe Dumas-Pilhou, Elisabeth Fauvel, Isabelle Forest, Michel Francon, Alain Goiny, Muriel Jacquet, Francis Rodriguez, Catherine Tauran, Marie-France Winghardt

 

7 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 91

Maison des Syndicats

12 Place des terrasses

91034 Evry,

Tel : 01 60 77 97 70

Email : snu91@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 91, tous droits réservés.