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16 juin 2009

Compte-rendu du CTPD carte scolaire du 16 juin

1. Carte scolaire élémentaire et maternelle

Suite au groupe de travail qui s’est tenu jeudi dernier 10 mesures différées prononcées sont revues. Il reste 4 Ouvertures différées et 23 fermetures différées. Les représentants paritaires du SNUipp ont défendu tous les dossiers en leur possession.

De nombreuses données transmises par les collègues ne figuraient pas sur les documents de l’administration. A l’issu de cette commission, l’IA est revenu sur sur 3 mesures :

* élémentaire La Nérac Boussy saint Antoine obtient une ouverture différée

* maternelle Parc Mirablon Monthléry obtient une ouverture différée

* maternelle Champ Dolent Saint germain les Corbeil levée de la Fermeture.

L’IA n’ayant pas pris en compte les informations des directeurs remontées par les élus du personnels, l’ensemble de vos représentants a voté contre les ajustements de carte scolaire.

2. Enseignants nommés à TD sur poste fermé après mouvement : Le SNUipp est intervenu pour le maintien de ces collègues sur leur poste, comme il était de rigueur jusqu’à présent. L’IA a refusé, prétextant au mépris des règles, que tant que le collègue n’avait pas obtenu son PV d’installation il "était pressenti" et non nommé sur le poste. C’est une atteinte supplémentaire au droit des personnels et une remise en cause du mouvement à TD. N’hésitez pas à nous tenir au courant de ces situations, afin que nous intervenions lors de la CAPD du 30 juin.

Nous vous invitons à signer la pétition pour défendre le paritarisme.

3 Contrats aidés (CAV, CAE) : L’administration a envoyé dans les écoles une circulaire appelant les directeurs au renouvellement de contrat ou l’embauche de nouveaux CA. Attention : cette circulaire comporte des zones d’ombre, des précisions de l’IA doivent être envoyées par mail aux écoles, avec engagement d’éclaircir la circulaire. N’hésitez pas à nous faire remonter vos besoins au plus vite.

4 Critères de réorganisations des RASED : Le SNUipp réaffirme que pour l’instant la circulaire de 2002 fait encore fonction, il est donc prématuré, de la part de certains IEN, d’anticiper une réaffectation des personnels en fonction des besoins. Réponse de l’IA : la réaffectation se fera en fonction du projet d’école et du contenu de la future circulaire.

L’IA a refusé de poursuivre cette discussion et a reporté ce débat à la CAPD du 30 juin. Nous invitons les collègues de RASED à geler les réunions qui auraient lieu avant cette commission.

Karim Benamer, Isabelle Bordet, Elisabeth Fauvel, Alain Goiny, Jean-Marie Godard

 

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