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29 janvier 2010

Compte-rendu de la CAPD du 28 janvier

Majoration des 500 points pour les permutations

7 collègues ont obtenu la majoration exceptionnelle des 500 points sur 13 dossiers portés à la connaissance de la CAPD (les autres étant parvenus hors délais)

Le Snuipp y a dénoncé à plusieurs reprises le caractère stigmatisant de cette nouvelle réglementation (attribution des 500 points) par le biais restrictif de la reconnaissance d’un handicap. Nous sommes également intervenus sur des dossiers non pris en compte par l’administration sous prétexte de manque d’informations ou de retard de décision de la MDPHE ! Tout est bon en effet pour restreindre le droit des personnels, d’autant plus que la circulaire parle du dépôt de dossier à la MDPHE et non de prise de décision !

Listes d’aptitude à la fonction de directeur des écoles : 100 collègues sont inscrits pour la session 2010/2011

nous appeler pour plus d’éléments

Départs en stages de préparation au Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée et Spécialisée

2 collègues partent en formation pour la session 2010/2011. 9 candidats s’étaient portés volontaires.

Départs en stage de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire

Le SNUipp souligne que les psychologues, comme l’ensemble des personnels, subissent la réduction de postes dans l’Education Nationale suite aux mesures gouvernementales, alors même que le contexte actuel les rend plus que jamais légitimes et nécessaires dans les écoles : problématiques liées à la violence en milieu scolaire, la hausse de la scolarisation des très jeunes élèves handicapés en maternelle, gestion de la difficulté avec moins d’enseignants spécialisés...

Seuls 3 collègues partiront en stage l’année prochaine, et le classement au barème disparaitrait ! D’après notre IA, une commission ministérielle doit être mise en place afin de départager les 6 collègues qui ont fait acte de candidature sur le département ??? Une nouveauté qui à ce jour ne repose sur rien de concret. Nous ré-interpelons l’IA sur cette question. Le SNUipp National n’a connaissance d’aucun nouveau texte, que se passe-t-il ? Y aurait-il un particularisme départemental ??

Questions diverses

- jours de congés pour enfants malades :le flou persiste : dans le département, ces jours d’absence sont décomptés par année scolaire alors que la circulaire 83-164 de 1983 indique que cela doit l’être par année civile. Nous avons demandé communication d’une éventuelle circulaire venant contredire cette disposition. Nous sommes en attente de ce texte. Nous avons demandé que les modalités de ce décompte soit clairement indiquée dans la prochaine circulaire départementale.

- livret départemental d’évaluation : son utilisation est à la libre appréciation des collègues. Seuls les directeurs et enseignants concernés y ont accès une fois rempli.

- ISSR Zil et BD : les indemnités sont versées normalement au fur et à mesure des remontées des fiches des collègues. Les retards apparaissent en décembre et janvier car l’administration a privilégié les rattrapages liées aux promotions. Les collègues n’ayant pour le moment effectué un seul remplacement doivent attendre d’être envoyés sur leur second remplacement pour recevoir l’ISSR. Si d’autres problèmes persistaient, il vous faut rapidement prendre contact avec votre gestionnaire à l’IA.

- cartes pass education pour les collègues spécialisés ou remplaçants : l’IA nous répète avoir saisi le rectorat et le ministère sur les manques dans le département. Les collègues concernés doivent continuer à exiger leur pass auprès des services de l’IA !

- Prime aux évaluations : Il apparait que certaines écoles ou certains collègues n’ont pas perçu l’intégralité des sommes qu’ils/elles étaient en droit de percevoir, l’IEN de la circonscription ayant procédé seul à la répartition. Des écoles qui comptaient 3 classes comportant des CE1 & CM2 (et auraient du recevoir 1200€) n’ont reçu que 800€ car les doubles-niveaux ont été considérés en tant qu’une seule classe ; par conséquent, les collègues ayant des doubles-niveaux ont perçu la moitié de la prime. Interrogé sur ces cas, l’IA a répondu qu’il interrogerait le ministère sur l’interprétation des textes. Nous pensons que l’IEN répartit les primes, généralement au vu des tableaux renvoyés par les directeurs/trices, mais n’a pas pouvoir de minorer les dotations "écoles", le mode de calcul étant clairement explicité dans le décret. Nous nous rappellerons donc à son souvenir dès la prochaine CAPD. Une fois encore, ces primes ne font qu’induire des différences de traitement entre les collègues, les écoles et les circonscriptions : même en suivant toutes les procédures, vous ne serez pas sûr(e)s d’avoir ce que vous pensez être en droit de percevoir.

Moralité

- cette prime participe de l’individualisation des salaires " à la tête du client " (cf passage ci-dessus)
- cette prime augure de bien d’autres primes de la discorde attribuées aux plus méritants
- cette prime vise surtout à remercier tous ceux qui ont participé au plan de com du ministère "moins de fonctionnaires = plus de primes"

 

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