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25 mars 2010

Compte-rendu de la CAPD du 25 mars

A l’ordre du jour de cette CAPD : les départs en formation CAPA-SH, le paiement des frais de déplacement des personnels des RASED, le paiement des primes aux évaluations, trop perçus et retraits sur salaire,remplacement des ZIL sur certaines circonscriptions.

La CAPD qui se réunissait aujourd’hui entérinait les départs en formation spécialisée des professeurs des écoles sur les options A, B, C, D, E, F, G du capa-sh. (pour plus d’éclaircissement sur ces options, se reporter au numéro 133 d’actualités 91 ou rendez-vous sur le site du SNUipp Essonne).

25 collègues sur les 27 candidatures partent en stage, une candidature reste à l’étude. La déclaration liminaire du snuipp est en pièce jointe.

Des réponses ont été apportées aux questions diverses abordées par les élus snuipp :

- paiement des frais de déplacement des personnels de RASED : c’est l’IA du Val d’Oise qui en a la charge. Des problèmes informatiques étant à l’œuvre, l’utilisation des documents papier est nécessaire. Par ailleurs, il nous a été rappelé le décret de 2006 sur la règlementation qui, selon leur interprétation, n’offre plus la possibilité de remboursement en cas de trajet entre deux communes limitrophes. Prendre les transports en commun serait alors la seule alternative ! Nous appelons tous les collègues concernés à nous saisir afin d’engager avec le snuipp national une action au ministère.

- paiement des primes aux évaluations : l’IA aurait fait une demande auprès du ministère qui a ce jour reste sans réponse. Les différences d’interprétations des termes du décret continuent donc de s’exprimer, et aux IEN d’interpréter et à l’IA d’entériner !!

- trop perçus, retraits sur salaire : attention ! vos fiches de paie ne sont pas fiables ! De nombreux collègues nous ayant contacté suite à des retraits pour tous types de trop perçus pouvant remonter à plusieurs années, nous avons demandé à ce que les collègues puissent à minima bénéficier de davantage d’informations et de clarté en amont. La régularisation doit de plus être annoncée à chaque collègue afin que les demandes d’échelonnement des prélèvements puissent être obtenues. Les collègues concernés peuvent engager une demande de recours gracieux. Nous contacter.

- remplacement des ZIL sur certaines circonscriptions : les ZIL étant des collègues comme les autres, nous avons exigé de l’IA qu’ils soient traités comme les autres à savoir être remplacés en cas de congé prévisible (notamment maternité). A cette question récurrente, l’IA répond "équilibre géographique à retrouver" et renvoie à la rentrée prochaine la question du nombre de ZIL sur chaque circonscription.

 

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