www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 91

Vous êtes actuellement : Outils pratiques 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression s'abonner  à la rubrique {}

Documents joints

Dans la même rubrique

19 octobre 2010

Le guide du manifestant arrêté

L’heure étant à l’expression de notre mobilisation et de notre détermination dans la rue, il nous a paru utile de faire connaître la remise à jour et l’édition du nouveau « Guide du manifestant arrêté » par le Syndicat de la magistrature.

Plus précis, bénéficiant d’une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n’a toutefois pas pour vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale.

Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine de pénalisation de la contestation.

 

14 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 91

Maison des Syndicats

12 Place des terrasses

91034 Evry,

Tel : 01 60 77 97 70

Email : snu91@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 91, tous droits réservés.