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20 janvier 2011

Indemnisation des frais de stages longs ASH

Des difficultés récurrentes apparaîssent pour le paiement des indemnités des collègues en stages longs ASH (stages psychologues scolaires, DDEEAS et CAPA-SH). ce qui les placent très souvent dans des situations difficiles, vu les sommes engagées (déplacements, hébergement, repas). Nous vous proposons les modalités suivantes pour régler ces situations :

- envoyer d’abord une demande à l’IA sur la base du modèle de courrier , qui permet de demander un règlement de la totalité des frais dûs ou une avance pour frais ;

- en cas de non réponse dans un délai court à cette demande, engager une procédure contentieuse par le biais d’un recours gracieux avec envoi en recommandé avec accusé réception sur la base du modèle ce qui permettra d’envisager en dernier ressort un recours au TA.

 

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