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25 mars 2011

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 24 mars 2011.

Départs en stage de directeur d’établissement spécialisé ( DDEAS)

5 candidatures : 3 collègues retenus.

L’an dernier, 2 collègues sont partis en stage alors que l’IA nous a nnoncé que cette année 6 postes étaient vacants...

Nous sommes intervenus pour connaître ce qui motivait les avis défavorables et nous communiquerons le contenu des échanges avec l’IA aux collègues qui nous avaient confiés leur dossier.

Départs en stage CAPA-SH

L’IA a privilégie les départs dans les options D, E et F. La plupart des candidats obtiennent donc satisfaction.

Les départs dans les options A et C sont moins nombreux car l’IA estime que ces options sont moins dépourvues en titulaires et les faisant fonction moins « démunis » sur le terrain.

Par ailleurs, il a également refusé leur départ en formation à des collègues déjà titulaires d’une spécialisation au motif de « l’intérêt du service ».

Nous sommes intervenus pour contester ce choix au motif qu’il s’exprimait différemment quand il s’agissait d’accepter le départ de collègues spécialisés pour d’autres fonctions ( enseignant référent) et qu’il ne tenait pas compte du désir exprimé par ces collègues d’évoluer dans leur pratique professionnelle.

Il nous a répondu que ces collègues pouvaient se présenter en candidats libres au CAPA-SH et qu’ils pouvaient aussi postuler au mouvement à TP.

Par ailleurs, il nous a clairement fait comprendre que le nombre de départs serait certainement moindre l’année prochaine au vue de la situation déficitaire en postes du département.

Au 1er septembre 2010 , il y avait 147 postes spécialisés vacants sur le départements !

Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs

Il y avait 101 candidatures : 61 collègues ont passé l’entretien et 40 assuraient un intérim.

92 candidats ont été retenus et 9 candidats ont eu un avis défavorable. Nous avons demandé à connaître ce qui fondait ces avis et nous les communiquerons aux collègues concernés.

Nous avons obtenu qu’une collègue puisse être reçue par l’IENA pour entendre ce qui a fondé la décision négative de l’IA si elle le souhaite.

Quelques questions diverses... et les réponses obtenues !

Les rythmes scolaires à Evry

L’IA nous a confirmé que le député-maire d’Evry avait un projet d’aménagement du temps scolaire. Il sera présenté aux directeurs en présence de l’IEN le 25 mars puis aux chefs d’établissement.

Une consultation des enseignants sera organisée à la rentrée 2011 sur une « logique de territoire » (écoles + collège). Il y aura une restitution en octobre 2011 et donc aucun changement pour la rentrée prochaine !

Réunion d’information syndicale du 1er avril organisée par le SNUipp

Nous avons rappelé à l’IA notre opposition à son refus a priori d’accorder des autorisations d’absence aux collègues souhaitant participer à cette RIS au seul motif « d’assurer pleinement la continuité du service d’enseignement dû aux élèves ». En effet, ce refus se fonde essentiellement sur une note de DGRH de septembre 2008 qui n’a pas d’autre valeur légale que d’interprétrer l’arrêté du 16 janvier 1985 qui organise le droit à l’information syndicale sur le temps de travail. Nous avons regretté qu’il ne nous ait pas proposé une négociation sur les dispositions possibles ( remplacement...) permettant aux collègues désireux de se rendre à cette RIS d’y assister.

EVS affectés à l’aide administrative

Il y avait cette année 250 contrats aidés. L’IA, en la personne de la secrétaire générale, nous a assuré que ce nombre devrait être globalement identique l’année prochaine puisque seule une trentaine de contrats se termine cette année. Les personnels concernés seraient reconduits dans le cadre de contrats CUI (contrats de 20h au lieu de 26) sauf dans « 1 à 2 % des cas « suite à des réserves sur leur reconduction par Pôle emploi...

Mesures de carte scolaire et mouvement

Nous avons interpellé l’IA sur l’annonce de fermetures faîtes par certains IEN avant le CTPD du 5 avril et l’envoi de demande de priorités par des collègues que ces annonces avaient provoquées. Nous nous sommes également inquiétés des délais très courts entre la tenue du CTPD et le début des congés alors que le mouvement démarre le 28 mars.

L’IA nous a répondu que le document de demande de priorité faisait partie des documents à la disposition des collègues... mais sutout que les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire recevront à l’issu du CTPD du 5/04 une priorité sous réserve de confirmation du CDEN du 7 avril. Par ailleurs, les créations de postes seront publiées à la suite du CTPD du 5 avril à titre indicatif.

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