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5 mai 2011

CAPD du 5 mai : le compte-rendu

Le SNUipp, en préambule à la tenue de la CAPD, rappelle son opposition à ce système de nomination « à profil » des personnels et aux déroulements successifs des nominations jusqu’à septembre.

Le SNUipp réaffirme son souhait de revenir à plus de clarté et de transparence.

1. Demandes de disponibilités : l’IA rappelle la situation de déficit d’enseignants pour l’année prochaine.

· 88 renouvellements de disponibilité de droit sont acceptées (une annulation en séance)

· 19 premières demandes de droit sont acceptées

· 23 demandes de disponibilités sur autorisation sont acceptées : 6 premières demandes et 17 renouvellements. Deux premières demandes et 2 renouvellements pour lesquelles l’IA attend des éléments complémentaires pour éventuellement revenir sur ses refus, et 16 refus, la plupart du temps dus au fait que les collègues exercent déjà d’autres emplois depuis plusieurs années et sont donc invités à faire un choix professionnel.

2. Demandes de congé de formation : 40 collègues en faisaient la demande

Cette année, 180 mois (cumul de toutes les durées acceptées) sont accordés par l’IA soit l’équivalent de 15 emplois temps plein contre 19 l’an dernier.

21 collègues voient donc leur demande acceptée et 3 collègues vont devoir réduire la durée de leur demande s’ils veulent bénéficier de la formation souhaitée. 4 collègues sont inscrits sur liste complémentaire. 10 collègues essuient un refus ferme pour cette année.

3. Postes à profil : Deux procédures différentes et règne de la « non règle » pour le SNUipp

· 10 candidats ont postulé sur les postes de professeur ressource informatique. Ils ont été reçus par un jury (2 IEN + un chargé de mission) puis 6 d’entre eux ont été classés selon des critères peu transparents, par rapport aux missions décidées départementalement. Ils seront dans un deuxième temps nommés sur les circonscriptions vacantes (Evry, Etampes, pour le moment). 4 candidats ont reçu un avis défavorable.

· D’autres candidats ont postulé sur des circonscriptions. C’est le cas des conseillers pédagogiques, des enseignants référents, des enseignants en CLIN.

· D’autres candidats ont postulé sur des postes. C’est le cas des collègues mis à disposition de la MDPH, de la maison d’arrêt de Fleury, mais aussi de futurs directeurs d’école (à Corbeil, Etampes, Grigny)

Il arrive que tous les collègues soient compétents ! Mais oui ! L’IA sous couvert du jury (2 ou 3 IEN) les départage tout de même. Sans référence au barème ou à l’AGS. Les raisons évoquées sont alors emplies de subjectivité, de notre point de vue.

Attention ! Les entretiens peuvent s’avérer être des moments franchement difficiles, lourds de conséquences. La commission y est amenée à juger de la compétence professionnelle de tel ou telle, et à porter un regard hors contexte parfois très dur et déstabilisant sur « la manière de servir », l’investissement et les « qualités personnelles »du candidat.

Le SNUipp a longuement interrogé l’administration sur des situations qui font apparaître de vraies contradictions dans la gestion et le traitement des collègues.

Confortés dans notre opposition à ce type de nomination, après une suspension de séance à l’initiative du SNUipp, les élus du personnels décident de faire une déclaration orale commune.

Réponses de l’administration aux questions du SNUipp-FSU :

· le SNUipp souhaite obtenir une CAPD sur la question des refus de temps partiels : cela pourrait se faire en juin, pour les collègues dont la situation est claire et connue à cette période.

· Répartition des médecins scolaires et secteurs scolaires découverts.

Il existe des secteurs découverts suite à des vacances de postes liées, par exemple, à des départs à la retraite. L’IA s’est engagé à nous fournir lors d’une prochaine CAPD, une carte précise de l’état des lieux. Le SNUipp porte ses revendications en illustrant les manques constatés par ce que les écoles et collègues lui ont fait remonter.

L’IA dit réfléchir à la manière de hiérarchiser les situations pour que des médecins d’un secteur voisin soient dépêchés sur des situations difficiles.

· Accidents de travail et difficultés à se soigner pour les collègues (retards importants de paiement dont l’administration est chargée).

L ’IA est en train de résorber les problèmes de gestion liés aux logiciels informatiques. Les factures 2009 ont toutes été payées. Les factures 2010 sont en cours de règlement... Nous voilà rassurés !

· Les journées sans traitement et l’information aux collègues sur les incidences sur la carrière :

L’IA s’engage à faire prochainement à toute la profession la clarté sur les enjeux. Exemple : une journée sans traitement c’est une année d’ancienneté dans le poste incomplète donc un point de moins au barème pour le mouvement. Nous demandons plus de bienveillance sur les situations liées aux difficultés de circulation lors d’événements météorologiques majeurs. L’IA en profite pour reconnaître que les collègues ont une conscience professionnelle remarquable et que ces questions sont donc mineures ou à la marge.

· Priorité carte scolaire et prise en compte des communes limitrophes des limitrophes dans les écoles prioritaires.

L’IA répond en termes de « cas par cas ». L’IA refuse que cette CAPD puisse décider de l’extension de la règle inscrite dans la circulaire. Nous n’obtenons que le report de cette question à une CAPD ultérieure.

· Evaluations nationales :

Sollicité par quelques collègues, le Snuipp a interpellé l’IA sur des incompréhensions liées au calcul des pourcentages des réussites des élèves.

L’IA renvoie le SNUipp à poser ses questions à la DGESCO, les réponses n’entrant pas dans le champs des compétences de la CAPD. Pour lui, les constats de terrains ne sont pas plus documentés par un protocole que les déclarations et communiqués du ministre...

· EVS-AVS :

L’an dernier, difficultés en termes de vivier d’emploi. Actuellement on compte sur le 1er degré 750 contrats aidés. Ils vont faire l’objet de renouvellement si les salariés ont moins de 24 mois de contrat. Dans le cadre de l’aide à la direction d’école, il y a 250 précaires, dont une trentaine arrive en fin de contrat fin août et ne sera pas renouvelée ! Les personnels recrutés dans le cadre de l’aide à la scolarisation des élèves handicapés devraient être maintenus.

Autres questions traitées :

· Les salaires des M2 ont-ils été versés et sur quelles bases ? Ils ont été payés 1852,47 euros pour 88h heures de stage, en avril. Taux horaire : 22,87 euros de l’heure

· Départs en stage des PES : 2 mai Etampes, 9 mai Montgeron et Savigny, 16 mai pour bassin de Massy, 24 mai pour le bassin d’Evry Corbeil. Ils seront remplacés par des BD.

· Lieux de stages des options CAPA-SH option E : Antony, Cergy et Saint-Germain sont les 3 lieux de formation.

· Les PES seraient affectés cette année sur des postes classe dès la rentrée.

les élus du SNUipp91

Emmanuel Cabiran Isabelle Bordet Catherine Tauran Muriel Jacquet Francis Rodriguez Alain Goiny

 

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