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15 juin 2011

Compte-rendu de la CAPD du 9 juin 2011

1 INEATS EXEATS

83 demandes d’exéats mais seulement 8 d’ accordées (dont 4 pour raisons médicales ) !

4 demandes d’exéats de collègues stagiaires (PES) refusées.

Les ineats ont tous été accordés sous réserve de l’obtention des exeats (5 sont accordés en séance )

L’IA va signaler à ses collègues des départements d’origine des demandeurs d’inéats que l’Essonne est en mesure d’accorder les inéats pour rapprochements de conjoints et motifs médicaux et sociaux.

2 Allègements de service (des demandes peuvent être accordées en urgence en cours d’année)

49 demandes pour un allègement de services ( 22 en 2010) dont 17 demandes de maintien.

18 demandes accordées (19 l’année dernière) = 4,5 ETP

Le SNUIpp-FSU 91 est intervenu pour insister sur le sens à donner à cette augmentation des demandes et des réponses qu’ apporte l’administration aux demandes de nos collègues. Le médecin de l’inspection académique nous a informés d’une hiérarchisation des handicaps permettant d’attribuer un caractère prioritaire à certaines demandes . Ce classement est inacceptable car il ne répond pas à des demandes légitimes que ces collègues aient obtenu la Reconnaissance de la Qualité Travailleur handicapé (RQTH) ou qu’ils aient une maladie grave ou chronique dont ils ne souhaitent pas ou ne sont pas prêts à accepter qu’elle fasse l’objet d’une RQTH. Le médecin de l’IA souligne qu’il vaudrait mieux parler d’une attestation de leur capacité de travail réduite (ce qui n’apparait pas dans RQTH). Le SNUipp a rappelé que la loi a mis en place le droit à une compensation . Il ne saurait accepter des refus certainement motivés par le volume dévolu par l’Inspecteur d’académie à ces allègements (soit l’équivalent de 4,5 postes, identique à celui de l’année dernière).

Nous proposons aux collègues victimes d’un refus de faire un recours gracieux auprès de l’IA et de nous faire parvenir un double ( nous contacter).

3 Tableau d’avancement à la hors classe

82 collègues promus

78 en 2010

74 en 2009

57 en 2008

En Théorie on est promouvable si on est au 7 eme échelon au 31/12/10.

Au vu du faible nombre de bénéficiaires, il faut être au 11è échelon. Le barème est constitué de la note ( majoration de 0,25 points par an si note a plus de 3 an) + (l’échelon X 2 )+ 1 pt pour les directeurs + 1 pt pour l’exercice en ZEP.

Sur les 82 bénéficiaires, 31 sont directeurs( 37%) dont 7 en ZEP ( 8,5 %) et 44 adjoints ( 53 %) dont 14 en ZEP ( 17 %).

20 collègues avaient fait valoir leur droit à la retraite et sont donc susceptibles d’allonger la liste jusqu’au 102 ème.

4 Demandes de disponibilité sur autorisation

Sur les 7 premières demandes présentées, 4 sont satisfaites dont une sous réserve .

Les élus du SNUipp-FSU 91

 

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