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16 septembre 2011

RIS : mode d’emploi

Les Réunions d’Information Syndicale (RIS) du SNUipp-FSU 91 sont ouvertes à tous, syndiqué(e)s ou non.

La modification de l’organisation de la semaine ne change en rien l’exercice du droit à l’information syndicale sur le temps de service des personnels.

Ce droit reste de 6 heures sous la forme de deux demi-journées au cours de l’année scolaire.

L’article 5 du décret 82.447 du 28 mai 1982 garantit à chaque fonctionnaire le droit à l’information syndicale sur le temps de travail à raison d’une heure mensuelle , que l’arrêté du 16 janvier 1985 décline pour les enseignants du 1er degré en 2x3h par année scolaire.

Ces six heures de présence seront ensuite décomptées des 108 heures de temps de service (en réalité des 42h hors présence élèves) ou des 6 heures correspondant au rattrapage de la « journée de solidarité  ».

Le courrier en date du 5 septembre 2008 adressé à Messieurs les Recteurs d’académie par le DGRH du ministère de l’Education Nationale demande, lui, que ces heures de réunions d’informations syndicales soient mises en place « sur la partie du service que les enseignants n’effectuent pas devant les élèves ».

Cette lecture restrictive a donné lieu à de vives réactions du SNUipp qui a demandé le retrait de cette note sans valeur légale et à de nombreux conflits avec les Inspecteurs d’Académie dont celui de l’Essonne l’année dernière.

Pratiquement, tous les collègues qui souhaitent assister à une demi-journée d’info syndicale avertissent leur IEN en leur adressant le courrier habituel et nous adressent une copie de leur courrier.

En aucun cas ce dernier ne pourra vous opposer le caractère « obligatoire » d’une animation ayant lieu le même jour pour vous refuser ce droit comme a été encore obligé de le reconnaître l’IA lorsque les élu-e-s du SNUipp-FSU 91 l’ont interpellé en Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) l‘an dernier.

 

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