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16 novembre 2011

CAPD du 10 novembre 2011

FORMATION CONTINUE

Après les constats énoncés dans la déclaration liminaire (cf pièce jointe), l’Inspecteur d’Académie propose des « modulations » : il rappelle la circulaire de mars 2011 qui préconise de mettre en place un continuum entre formation initiale et continue pour permettre une plus grande porosité entre les universités et nos centres de formation.

1. Plan de formation

L’année dernière 2447 personnes ont bénéficié d’actions de formation (information donnée en séance). Pour cette année, les prévisions sont de 1313 personnes. Seul le critère du barème intervient dans la sélection des candidats. On passe de 35 stages proposés en 2008 à 21 cette année : l’IA explique cet état de fait par le problème des moyens de remplacement qui ne sont pas là. Les obligations règlementaires CAPA-SH et formation de directeurs restent incontournables.

Constat de la baisse de moyens :

Pour l’IA, les animations pédagogiques faisant partie intégrante de la formation, il n’y aura pas de disparition totale de la formation continue... Le SNUipp-FSU 91 insiste sur le fait que stages de plusieurs jours et animations de 3 heures ne peuvent répondre aux mêmes attentes des collègues, qu’ils sont le moment privilégié pour prendre du recul et « recharger les batteries ».

L’IA en convient mais se justifie par le contexte économique actuel. La fusion du temps d’animations avec celui des stages est un artifice comptable pour masquer une chute importante des heures et des moyens alloués à la formation.

Le SNUipp-FSU 91 intervient sur les difficultés et la souffrance des collègues, leurs besoins réels en termes de formation. L’IA rappelle les 18h d’animations pédagogiques et suggère d’autres pistes (formation numérique, à distance...) hors-temps scolaire puisque le temps de travail dépasse le temps de classe. Il lui est répondu que ce temps est déjà bien chargé et que ce type de formation constitue un surcroît de travail de fait.

Sur la liberté de choix limitée des enseignants, l’IA rétorque que débat est dépassé puisqu’il faut répondre aux défis posés au niveau national. Interrogé sur le Droit Individuel à la Formation (20 heures par an rémunérées), l’IA concède que peu de personnes en profitent pour le moment et que le dispositif encore méconnu va monter en puissance. Il ne répond pas à notre interrogation pratique portant à faire valoir ce droit.

Le Snuipp revendique du temps pour se former ; une animation de quelques heures ne répond pas à ce besoin. que le temps de travail réel des enseignants soit pris en compte, avec les préparations, la conception, la correction, et donc, que la formation se déroule sur le temps de classe.

Concernant les stages destinés aux enseignants en difficulté : le SNUipp-FSU demande que plus de temps doit leur être consacré (entre 3 et 12 heures actuellement). Cela va être réétudié.

2. Départs en stage MIN (modules d’initiative nationale)

L’avis de l’IEN est sollicité. Le lieu de formation a été privilégié. 70 candidats ont formulé 112 voeux. 98 avis favorables ont été délivrés. 14 avis défavorables pour non-conformité au public concerné ou stage déjà effectué l’année précédente ont été prononcés. Le SNUipp-FSU 91 en demande la liste. 57 candidatures sont proposées au ministère (28 départs en formation l’année dernière sur 39 demandes remontées au ministère). Le SNUipp-FSU 91 avertira les collègues de la publication des candidatures retenues par le Ministère.

Questions diverses

Sur quels textes se fondent certains IEN pour décider du caractère obligatoire de certaines animations ?

Le SNUipp-FSU 91 dénonce le fait que les collègues voient, une fois encore, leur liberté de choix entravée. Cette notion d’obligation conduit à des aberrations comme le fait de les obliger à assister à une conférence du CDDP le matin et l’après-midi d’un même mercredi, un retrait de salaire pour absence. De plus, de nombreuses circonscriptions ont publié des listes sans date ni lieu spécifiés. Les collègues vont avoir les plus grandes difficultés à organiser leur vie familiale en ne connaissant les dates seulement une semaine à l’avance parfois.

Pour le SNUipp-FSU 91, il s’agit d’un manque de respect des personnels.

L’IA reconnait que la notion d’animation obligatoire ne figure dans aucun des 2 textes (C. 2010-081 du 02/06/2010-BO n°32 sur les obligations de service et C.2011-042 du 22/03/2011-BO n°13 sur la formation continue). Il est spécifié que l’IEN est garant et responsable de l’organisation de ces animations et dans la mesure où « il n’est nullement écrit non plus que le libre choix doit être donné », l’IEN peut fixer localement ses règles. Effectivement, si tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé, tout est possible et on pourra retourner l’argument. Le SNUipp-FSU 91 ne compte pas en rester là.

Concernant certains collègues ZIL qui se voient imposer des heures de formation en plus des 18 heures obligatoires. Elles seraient prises sur les 60 heures d’Aide personnalisée qui peuvent être consacrées à de la formation. Certains IEN auraient constaté que les ZIL ne font pas la totalité des 60 heures. Ce qui poserait le problème de l’égalité entre les collègues. Cette anticipation est sans doute tout à fait louable mais compte du manque d’enseignants dans le département et de ses conséquences sur le remplacement, on peut douter que nos collègues ZIL restent longtemps dans leur école d’attente cette année. Nous demandons que cette disposition reste une possibilité offerte aux collègues qui le souhaitent et non une injonction.

La multiplication des notes de service et des documents à renseigner répond-elle à des demandes de l’Inspection Académique ?

Le SNUipp-FSU 91 soulève le problème de la multiplication des notes de service, de la lourdeur des documents de prise en charge de l’Aide Personnalisée que certaines circonscriptions font parvenir aux écoles, une circonscription obligeant même les collègues à faire valider sur un document officiel « les compétences, attitudes » travaillées pour chaque groupe pris en charge à chaque période. Gestion lourde de l’accompagnement éducatif et du remplissage de tableaux : L’IA va voir à simplifier et améliorer la gestion des données pour le paiement des heures, tache chronophage pour les directeurs et les collègues.

Rectification de la circulaire départementale « retraite »

Le SNUipp-FSU 91 demandait qu’y soit rappelé que tout fonctionnaire a le droit de déposer sa demande d’admission 6 mois (au plus tard) avant son départ effectif. L’IA souhaite que les services ne soient pas submergés au dernier moment. Il reconnaît que le 30 septembre n’est pas une date butoir et qu’aucun dossier parvenu après cette date ne sera refusé. De même, nous demandions que soit supprimée la mention dans la même circulaire « Aucune annulation de retraite ne sera acceptée, sauf cas de force majeure dûment motivée. » non conforme aux textes en vigueur. L’IA a introduit cette mention afin que des collègues ne fassent pas de procédures à répétition à seule fin d’obtenir des simulations de pension. Nous maintenons donc que tout collègue peut renoncer à partir en retraite sans avoir à expliciter de motif.

Nous conseillons cependant de faire valoir ce droit avant les opérations de mouvement si vous voulez conserver votre poste à titre définitif.

Rapports d’Inspection des collègues de la Ferté-Alais :

L’IA a attribué une note sur proposition de l’IEN qui a « assuré » les inspections. Elles ont été communiquées sur I-Prof, un courrier de l’IA devrait leur être envoyé sous peu. Elles compteront pour la CAPD « promotions » qui aura lieu le 1er décembre. Les collègues pourront contester cette note et demander à être ré inspecté(e)s.

Calcul de RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique qui concerne primes et heures de cantine ou d’étude) :

Le SNUipp-FSU 91 a demandé le calcul de cette retraite additionnelle pour les collègues qui nous avaient contactés.

Cadre légal et réglementaire organisant les sites internet de l’Education nationale

L’IA confirme que la création d’un site internet (école, circonscription) est soumise à une charte bien précise et qu’en aucun cas des liens commerciaux peuvent y figurer.

 

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