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4 septembre 2013

Avis rendus par le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Départemental le 4 juin

Ce CHSCT départemental avait été demandé par la FSU afin d’étudier les conséquences sur les conditions de travail des nouveaux rythmes. Le CHSCT est une instance qui a tout pouvoir pour formuler des avis et recommandations. La FSU avait préparé des avis qui ont été soumis à discussion et mis au vote du CHSCT. Après débat avec la Directrice Académique et les représentants des autres syndicats les avis suivants ont été adoptés :

Avis n°1 : Le CHS-CTD recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires, la DASEN refuse la mise en œuvre de la réforme en 2013. Adopté à l’unanimité.

Avis n°2 : Le CHS-CTD demande que l’allongement de la pause méridienne reçoive l’accord des personnels. Aucune restriction ne peut être opposée aux enseignants pour l’organisation de l’APC sur ce temps. De manière générale, la collectivité locale ne peut définir les horaires de service des enseignants. Adopté à l’unanimité moins une abstention.

Avis n°3 : Selon le CHS-CTD, l’organisation du temps de travail des remplaçants (ZIL et BD), RASED et TRS ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire. Le temps de présence face aux élèves de 24 h par semaine doit être respecté pour tous les personnels. Adopté à l’unanimité moins une abstention.

Avis n°4 : Le CHS-CTD demande qu’aucun collègue ne soit affecté sur des postes fractionnés fonctionnant sur des rythmes et des horaires hebdomadaires différents. Adopté à l’unanimité moins une abstention.

Avis n°5 : Le CHS-CTD demande que chaque enseignant puisse disposer, sur son lieu de travail, d’une salle où travailler et se concerter notamment pendant les activités péri scolaires. Les salles de classes ne peuvent être utilisées sans l’assentiment des enseignants. Adopté à l’unanimité.

Avis n°6 : le CHSCTD demande que tous les élèves d’une école arrivent et quittent à la même heure afin que les enseignants mènent leur travail pédagogique de façon efficace. Il ne peut y avoir d’arrivées échelonnées durant les heures de classe. Adopté à l’unanimité moins une abstention.

 Avis n°7 : le CHSCTD demande que soit établie par écrit la responsabilité respective des enseignants et des personnels municipaux, notamment sur les temps intermédiaires entre la classe et la présence des parents. Adopté à l’unanimité moins une abstention.

L’unanimité regroupe CGT, UNSA, SGEN et FSU. Seule FO s’est abstenue sur certains avis.

Ces avis sont des points d’appuis pour tous les collègues qui peuvent s’y référer dans les discussions avec les collectivités ou les IEN. Nous appelons les collègues à s’en saisir en Conseil des Maîtres pour vérifier que la nouvelle organisation y est conforme.

 

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