www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 91

Vous êtes actuellement : COMPTES-RENDUS D’INSTANCES  / CAPD 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression s'abonner  à la rubrique {}
29 avril 2014

CAPD DU 29 AVRIL 2014

Compte-rendu de la CAPD (accès hors classe, disponibilités, détachements...)

Ordre du Jour

-accès Hors Classe

- congés de formation

- demandes de disponibilité

- demandes de détachement

- annulation de permutation

Accès Hors Classe

4% du nombre des collègues relevant des conditions d’accès à la HC pour cette année (186 personnes sur 4652 PE) condition : avoir atteint le 7° échelon au 31 août 2014 barème national : 2x l’échelon + la note / +1pt pour direction / +1 pt pour Zep depuis 3 ans 85 en 212, 135 en 2013

Barème dernier promu : 40,750 (tous les collègues ayant atteint ce barème ne passent néanmoins pas / classement selon AGS et âge)

186 promus pour 2014 mais 10 demandes de départ à la retraite dans la liste pourraient faire évoluer le seuil. Les collègues syndiqués et ceux qui nous ont sollicités seront informés à l’issue de la CAPD de leur situation sur la liste d’accès

Congés de formation

L’an dernier, 54 demandes dont 27 acceptées, 14 ETP, soit 168 mois ;

Cette année 156 mois (soit 13 ETP), 50 demandes

Les ETP sont déterminés au ratio par rapport à la masse salariale, on s’explique mal la diminution de la dotation mensuelle pour les congés de formation en raison de l’augmentation annoncée de cette masse salariale. ratio par rapport à la masse salariale, fixé par le rectorat

Avis favorable de l’administration jusqu’au dossier n°24 ( 151 mois attribués, restent 5 mois)

5 mois de reliquat => on rajoute le n°25, accord partiel sur les 8 mois demandés liste complémentaire jusqu’au n°28

Demandes de disponibilité

- de droit 8 demandes + 99 renouvellements pour suivre le conjoint = 107 3 +15 renouvellements pour élever un enfant de moins de 8 ans = 18 = 125 de droit au total

- sur autorisation = 25 de renouv + 32 premières demandes = 57

182 demandes de disponibilité en tout

examen des 31 premières demandes sur autorisation : 19 accords 11 refus 1 en suspens

- 

- 

NB : aparté de M. le Directeur Académique :

résultat concours 2013 n°2 , 1250 postes/ 1075 reçus, manquent 200 personnes. Soucis pour la rentrée manque de ressources en personnels, de plus le solde des permutations est négatif ( -50 personnes) alors que les besoins s’accroissent

On est aujourd’hui dans une incertitude quant aux moyens mis en place à la rentrée... Le’ Directeur Académique envisage le recrutement éventuel de 30 ou 40 contractuels ou l’ouverture de liste complémentaire, solution qu’il ne maîtrise pas.. Le département est donc probablement déficitaire ... Bonne nouvelle pour les ineat donc mais mauvaise nouvelle pour les exeat... besoin de 700 stagiaires, aujourd’hui 270 seulement...

Renouvellement de disponibilité : 25 collègues 6 accords et 19 refus

Au total 25 accords sur 57 demandes de disponibilité sur autorisation

demandes de détachement

détachement dans le second degré : demande du directeur académique de ne pas évoquer ce point à l’ordre du jour (report) C’est une première de présenter ces demandes, les IPR n’ont pas tous rendu leurs avis pour le détachement dans le second degré, il faudra donc attendre que cet avis soit rendu avant que la CAPD soit réunie ; A contrario, attente de la décision du directeur académique du côté des IPR, puisque le DA a annoncé qu’il donnerait a priori des avis défavorables pour les 48 demandes car il prévoit un déficit en personnels pour la rentrée(« obligation de bonne gestion »)

La situation est donc délicate pour cette remise en œuvre d’une procédure prévue par les textes.

autres détachements 4 avis favorables sur la liste d’aptitude étudiée au rectorat, sur les 8 demandes présentées les 7 pour l’enseignement à l’étranger sont acceptées 1 demande complémentaire (FP hospitalière) est validée.

Demande des élus syndicaux d’une CAPD avant la CAPA du second degré qui examinera les demandes de détachement dans le Second Degré

Renouvellement de détachements : demande du SNUipp pour la durée du détachement (limite des 5 années) 20 demandes à l’étranger favorables 7 avis favorables pour les autres organismes

2 accords complémentaires

réintégrations 9 accords sur les 9 demandes

annulation de permutation 1 demande est actée mais Paris est défavorable La demande et donc invalide pour le moment

Echanges Franco-allemands 1 demande de départ avec avis favorable, 1 enseignant Allemand viendra dans le département

QD : Quelles conditions de participation au mouvement pour les collègues ayant un refus de disponibilité ? Ils participeront au Mouvement Provisoire.

Pour toute information, privilégiez notre adresse Mail, il sera difficile d’assurer de façon satisfaisante la veille téléphonique

 

7 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 91

Maison des Syndicats

12 Place des terrasses

91034 Evry,

Tel : 01 60 77 97 70

Email : snu91@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 91, tous droits réservés.