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26 septembre 2014

Frais de déplacement

Les frais de déplacement ( les animations, stages, réunions de directeurs…) auxquels nous avons droit ne nous sont toujours pas remboursés par l’administration !

Le SNUipp ne lâche pas le dossier et continue à demander l’application de ce décret. Nous appelons tous les collègues à les demander pour faire pression sur la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

L’administration nous en demande toujours plus et ne respecte pas ses propres obligations réglementaires, ça suffit !!!

Depuis plusieurs mois, le SNUipp demande que les collègues puissent se faire rembourser les frais de déplacement dans le cadre de leur mission (animations, stages, réunions de directeurs…) comme le prévoit le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Or à ce jour, rien n’a été fait, les services de la DSDEN bloque les demandes de remboursement des collègues.

Interrogé à la CAPD du 18/09/2014, le Directeur académique (Dasen) prétend attendre une nouvelle circulaire académique... Le Snuipp-FSU a évoqué l’éventualité que les collègues ne se déplaceraient plus dans le cadre de leurs missions si l’administration persistait à ne pas répondre aux demandes de remboursement auquel ils ont droit.

Nous avons également demandé que figure sur les convocations adressées par l’administration (stage, animations pédagogiques, réunions …) la mention relative aux droits de remboursement avec la référence au décret. La secrétaire Générale a confirmé la possibilité de remonter 4 ans en arrière !

Cette situation est inacceptable, l’administration ne respecte pas ses propres textes. Dans un premier temps, le Snuipp a donc saisi le médiateur de l’éducation nationale du rectorat de Versailles pour faire reconnaître nos droits. Si cette saisine n’aboutissait pas, un recours auprès du tribunal administratif sera nécessaire afin de faire respecter nos droits !

- Pour ceux qui ont déjà fait la demande de remboursement, nous vous invitons à saisir individuellement le médiateur en lui envoyant un mail à l’adresse : ce.mediateur@ac-versailles.fr

- Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, nous vous invitons à adresser un courrier au DASEN afin de demander le remboursement de vos frais de déplacement des 4 dernières années (voire de repas) dès lors que les conditions sont remplies (voir ici) et vous proposons un modèle de courrier en PJ.

le courrier au DASEN est à envoyer à Monsieur le Directeur Académique Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Essonne Boulevard de France 91000 Evry

et pour que nous puissions suivre les dossiers de nous en adresser copie par courrier à : SNUipp-FSU 91 12 Place des Terrasses 91034 Evry Cedex par mail à : snu91@snuipp.fr

 

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