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15 mai 2015

CAPD du 7 mai 2015

L’ordre du jour était : les départs en stage de formation au CAPA-SH, en formation au DDEEAS, en congés de formation professionnelle et en disponibilités.

Jeudi 7 mai a eu lieu une Commission Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D) initialement prévue le 16 avril 2015.

L’ordre du jour était le suivant :

*les départs en stage de formation au CAPA-SH *les départs de formation au DDEEAS (Diplôme de Directeur d’Établissement d’Éducation Adaptée et Spécialisée) *les demandes de congés de formation professionnelle *les demandes de disponibilités de droit et pour convenances personnelles

Vous trouverez, en pièce jointe, la déclaration lue par les élus du personnel du SNUipp-FSU91.

Suite à cette déclaration, un long débat argumenté sur des situations vécues sur le terrain a eu lieu entre l’administration et les syndicats sur la place de l’ASH dans notre système éducatif.

Nous avons pointé le fait qu’un quart des postes de l’ASH restait malheureusement vacant à l’ouverture du mouvement 2015, trois ans après la soit disant « Refondation de l’École ».

Nous avons également alerté notre administration concernant l’avenir de l’ASH car, selon nous, si des départs massifs en formation ne sont pas entérinés dès maintenant, la situation ne fera qu’empirer au regard de l’âge d’un grand nombre de nos collègues spécialisés.

Ensuite, nous avons parlé de notre inquiétude concernant l’avenir des SEGPA notamment de la 6ème.

L’administration nous a rappelé l’ouverture d’une unité d’enseignement en maternelle sur Sainte-Geneviève des Bois, de 2 Classes d’Inclusion Scolaire (CLIS) ainsi que de 2 postes d’ enseignants référents.

Le SNUipp-FSU91 avait également obtenu la non fermeture d’un poste G sur Ris Orangis et l’ouverture d’un poste de psychologue sur Corbeil lors d’un précédent CTSD.

Nous avons enfin rappelé l’importance de la fonction du rééducateur au sein des Réseaux d’Aide Spécialisées aux Élèves en Difficulté (R.A.S.E.D).

Les départs en stage de formation au CAPA-SH :

Avec 41 candidatures, l’administration nous annonçait seulement 20 départs dont aucun en G (rééducateur). Il a fallu argumenter et débattre encore longuement pour obtenir 3 départs supplémentaires. Nous avons ainsi réussi à ajouter trois autres candidats, ce qui reste encore insuffisant selon nous.

Au final, nous aurons 23 départs en stage de formation au CAPA-SH  :

*1 départ en option A (0 en 2014/2015) *0 départ en option B faute de candidature (0 en 2014/2015) *1 départ en option C (1 en 2014/2015) *13 départs en option D (15 en 2014/2015) *4 départs en option E (5 en 2014/2015) *3 départs en option F (0 en 2014/2015) *1 départ en option G (1 en 2014/2015)

Sachez que nous, les élus du personnel, continuerons à défendre de pied ferme l’ASH et notamment les départs en formation initiale et continue afin que la situation actuelle ne perdure pas.

Les départs de formation au DDEEAS :

Sur 4 candidatures, 3 d’entre elles ont été retenues.

Les demandes de congés de formation professionnelle :

Le congé de formation peut être demandé pour une durée de 3 ans maximum avec une indemnisation sur 12 mois. Il peut être fractionné, en période d’un mois minimum (soit 22 jours). L’administration note une nette baisse des demandes : 50 demandes en 2014 ; 41 demandes en 2015. Pour 2015, 168 mois sont alloués à ces congés, un peu plus qu’en 2014 (156 mois). 24 collègues ont obtenu l’accord pour leur départ en formation. Pour les collègues obtenant un congé de formation pour préparer une licence ou un master, la durée accordée est maintenant de 10 mois, au lieu de 9 précédemment.

Les demandes de disponibilités de droit et pour convenances personnelles :

Disponibilités de droit : 121 demandes de disponibilité de droit (10 premières demandes et 111 renouvellements). Les renouvellements de disponibilités de droit sont essentiellement motivés par le suivi du conjoint, ce qui souligne la difficulté à obtenir une permutation ou un inéat-exéat.

Disponibilité sur autorisation : 49 demandes de disponibilité sur autorisation : 7 accords pour 33 premières demandes et 9 accords pour16 renouvellements. * pour créer une entreprise : 1 première demande acceptée et 1 renouvellement. * pour reprendre des études : 1 première demande acceptée (sur 4) et 1 renouvellement. * pour convenances personnelles : 5 premières demandes acceptées (sur 28) et 7 renouvellements (sur 14 demandes).

Certaines demandes tardives de disponibilités sur autorisation seront traitées le 21 mai prochain. En ce qui concernent les premières demandes de disponibilités sur autorisation, certains refus ont été justifiés pour des dossiers incomplets ou pas assez étayés.

Les élus du personnel du SNUipp-FSU91

 

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