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20 septembre 2015

CTSD du 18 septembre 2015

Règlement-type départemental : une copie à revoir dans la forme mais surtout sur le fond.

Aujourd’hui, le DASEN conviait les représentants des organisations syndicales pour l’examen d’un nouveau règlement type départemental pour les écoles de l’Essonne.

Lors de la déclaration préliminaire de la FSU, nous avons insisté, en préambule, sur l’attention indispensable que l’Education nationale doit porter à l’accueil scolaire des enfants réfugiés qui seront accueillis prochainement dans les villes de notre département, en abondant les dispositifs d’UPEAA en particulier.(voir notre déclaration en PJ)

Copie presque conforme du règlement type ministériel publié au BO de juillet 2014, le règlement type qui nous était soumis aujourd’hui présente de manière explicite une école- établissement scolaire dans laquelle la place des "partenaires" municipaux ou parents est prépondérante, dans laquelle la charge et les responsabilités des directeurs se trouvent accrues, où on confond directeur et chef d’établissement et dans laquelle l’équipe pédagogique se trouve réduite à la portion congrue, ce que la FSU 91 ne peut accepter.

Pour rappel, ce règlement-type doit servir de canevas à la rédaction de tous les règlements intérieurs des écoles de ce département lors du premier Conseil d’école...

Lors d’une séance de plus de 4 heures, nous avons donc exprimé nos désaccords sur un texte que les annonces sur la simplification des taches des directeurs rend déjà partiellement caduc.

De manière assez surprenante, après avoir annoncé que le texte ne pouvait être amendé que de façon marginale, M. le Directeur Académique a dû concéder que la rédaction du document nécessitait une réécriture importante, en raison d’incohérences, d’erreurs juridiques ou de terminologie, de création d’obligations contraires à nos missions.

Les mentions de "chef d’établissement", de "conseil d’administration", des formulations maladroites ou d’interprétations diverses ont été supprimées après de longs échanges.

La FSU a tenu toutefois à souligner que l’intégration en préambule et dans le corps du texte des valeurs et des principes de l’Ecole de la République enrichit de manière évidente un document jusqu’alors de nature largement technique.

En cette année 2015 débutée de manière dramatique et qui connaît une recrudescence du populisme, du sexisme ou du rejet de l’autre, la référence aux Droits de l’Enfant, aux Droits de l’Homme, au respect de la laïcité est plus que jamais indispensable et n’est pas un formalisme vide de sens.

Ceci n’a pas suffi cependant pour que nous validions ce règlement-type : l’ensemble des représentants des organisations syndicales ont voté contre ce texte contesté et mal ficelé.

Pour des raisons de délai légal, la DSDEN ne sera donc pas en mesure de le présenter pour validation par le CDEN avant la tenue de nos premiers Conseils d’école...Le nouveau règlement-type attendra ainsi l’année prochaine.

Nous continuerons donc, cette année encore, à nous référer à l’ancien règlement-type départemental et nous n’aurons pas à réécrire sur le fond nos règlements intérieurs.

Un caillou de plus dans le jardin d’une administration qui négocie bien mal sa rentrée 2015 ?

 

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