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13 octobre 2015

Compte-rendu du CTSD du 13 octobre 2015

Ce CTSD était convoqué par le DASEN pour rééaminer le projet de nouveau règlement type départemental pour les écoles de l’Essonne suite au vote contre de l’ensemble des représentants syndicaux lors du CTSD du 18 septembre 2015.

A l’occasion de cette instance, nous avons eu un certain nombres de réponses à des questions que nous avions fait remonter sur l’allègement des taches des directeurs, les évaluations CE2, le versement des indemnités et des primes, l’ISSR remplacement, la communication des rapports d’inspection et le projet d’école.

Aujourd’hui, le DASEN conviait les représentants des organisations syndicales pour le ré-examen du nouveau règlement type départemental pour les écoles de l’Essonne après un vote contre des représentants syndicaux du 18 septembre 2015.

Les remarques de la FSU ont été prises en compte et les corrections ont été apportées dans cette nouvelle version, notamment sur le rôle du directeur. (Voir CR du 18 septembre) La réécriture du nouveau règlement type départemental a permis de répondre à toutes les incohérences relevées lors du 1er CTSD. (Pour rappel, ce règlement-type doit servir de canevas à la rédaction de tous les règlements intérieurs des écoles de ce département lors du premier Conseil d’école...)

Malgré tout, n’ayant pas été validé par le CDEN ce nouveau règlement ne prendra effet que l’année prochaine. Nous continuerons donc, cette année encore, à nous référer à l’ancien règlement-type départemental et nous n’aurons pas à réécrire sur le fond nos règlements intérieurs.

Questions diverses :
 1) Direction d’école : Le Dasen n’a pas de réponse précise sur nos différentes demandes faites lors du groupe de travail sur l’allègement des tâches des directeurs dans le département de l’an passé (voir compte-rendu ICI)
 2) Évaluations nationales CE2 : Le DASEN a bien rappelé que les écoles avaient le choix du contenu et que les remontées n’étaient pas obligatoires.
 3) Indemnités éducation prioritaire : Suite à des difficultés d’ordre technique, elles seront versées en octobre pour les REP et REP+ et en novembre pour les ZEP et les ECLAIR.
 4) PES et frais de stage / Indemnité forfaitaire de formation :les PES ont la possibilité de choisir la solution la plus avantageuse entre l’I.F.F et le remboursement des frais de stage (décret de 2006) et dans ce cas, saisir la DSDEN.
 5) ISSR remplacement : a) Il existe une procédure automatisée de saisie de l’ISSR dans les circonscriptions , mais pour sécuriser le processus elle est doublée par les feuillets bleus qui disparaîtront progressivement. b) En ce qui concerne la possibilité de vérifier le versement de l’ISSR, la DSDEN nous oppose une impossibilité technique, dûe au logiciel dédié.
 6) Communication des rapports d’Inspection Certains IEN demandent aux collègues de se déplacer pour signer leur rapport d’inspection, nous avons redemandé au DASEN que ces rapports soient communiqués par voie postale pour les collègues qui ne souhaitent pas se déplacer. Le DASEN nous a répondu qu’un collège d’IEN se réunirait sur cette question le 3 novembre.
 7) Projet d’école : Seules les écoles maternelles doivent mettre en œuvre un nouveau projet d’école cette année. Les écoles élémentaires et les écoles primaires seront concernées l’année prochaine en lien avec la mise en œuvre des nouveaux programmes de l’école élémentaire.

En document joint : la déclaration préalable de la FSU

 

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