www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 91

Vous êtes actuellement : COMPTES-RENDUS D’INSTANCES  / CAPD 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression s'abonner  à la rubrique {}
23 novembre 2015

Compte Rendu de la CAPD du 19 novembre 2015

La commission paritaire traitant des promotions s’est tenue ce jeudi.

Promotions :

Près de 400 collègues nous ont confié leur dossier et ont été prévenus à l’issue de la CAPD.

Pour plus d’infos, voir sur : http://91.snuipp.fr/spip.php ?article1802 |Promos

Baisse de notes :

Une collègue était concernée. Le SNUipp-FSU 91 est intervenu pour demander des explications sur son dossier.

Questions diverses :

- frais de déplacement :

Depuis 3 ans le SNUipp-FSU 91 demande le remboursement des frais de déplacements pour les personnels dans l’exercice de leurs fonctions qui sous certaines conditions*peuvent y prétendre (comme le prévoit le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 complété par l’arrêté du 20 décembre 2013).

Lors de la CAPD du 19 novembre, l’administration a enfin reconnu ce droit et annoncé la possibilité pour les enseignants de l’Essonne de se faire rembourser ces frais pour les déplacements dans le cadre des animations pédagogiques. Selon la secrétaire générale qui en a précisé les modalités, un formulaire serait disponible sur le site de la DSDEN mais après vérifications, nous n’avons pas pu y avoir accès. Nous nous adressons ce jour à la DSDEN afin d’avoir des explications et vous tiendrons au courant.

Le SNUipp-FSU 91 invite tous les collègues à en faire la demande et à nous tenir au courant en cas de difficultés.

Suite à de nombreuses interventions, le SNUipp-FSU 91 a obtenu le remboursement des frais de déplacement pour les collègues nommés sur des postes fractionnés.

La liste des collègues concernés cette année est en cours de rédaction sont invités à nous contacter.

* Conditions pour percevoir un remboursement : Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative (école de rattachement) et hors de la résidence familiale. La commune est définie au "sens large" : Toute commune et les communes limitrophes constituent une seule et même commune si elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

(Si des collègues sont concernés, il serait utile de nous contacter afin de savoir s’ils ont effectivement été remboursés et suivre l’évolution de ces dossiers.)

- EXEATS :

Soucieux de faire respecter les règles, nous avons demandé pour quelle raison un EXEAT aurait été accordé en dehors de la CAPD. Nous attendons la réponse de la DSDEN.

- Invitations aux ESS :

C’est à l’enseignant référent d’envoyer les invitations à tous les participants.

- Rapport d’inspection :

La direction académique a donné pour consigne aux IEN de transmettre le rapport non noté par mail sur la boîte professionnelle . Pour les collègues qui ne souhaitent pas se déplacer à la circonscription pour signer le rapport noté, ce dernier leur sera adressé par courrier à l’école. Les collègues qui auraient des difficultés a obtenir ces documents peuvent nous contacter.

- les PES peuvent bénéficier d’intervenants extérieurs comme les titulaires, ils-elles restent responsables de leurs élèves.

Pour le SNUipp-FSU 91 : les élus en CAPD

 

11 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 91

Maison des Syndicats

12 Place des terrasses

91034 Evry,

Tel : 01 60 77 97 70

Email : snu91@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 91, tous droits réservés.