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2 février 2016

Déclaration de la FSU 91 au CTSD du 2 février 2016

Monsieur le Directeur Académique,

La carte scolaire du 1er degré semble démarrer sous des auspices plus favorables cette année. Un P/E prévisionnel de 5,06, du jamais vu depuis 9 ans, et 161 postes supplémentaires pour 1637 nouveaux élèves attendus, l’Essonne voit enfin son nombre d’enseignants repartir à la hausse. Faudra-t-il encore pouvoir y affecter des personnels puisque notre métier comme notre académie sont loin d’être attractifs.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la mobilisation dans le premier degré sur la question de la revalorisation salariale, qui est une partie de la solution de la crise de recrutements. Nous continuerons à construire le rapport de force avec le gouvernement afin d’obtenir l’alignement de l’ISAE sur l’ISOE, le dégel du point d’indice et une véritable revalorisation de 50 points d’indice pour tous/toutes les fonctionnaires. Le Ministère de la Fonction Publique ne se prononce pas clairement sur le dégel, concédant qu’il pourrait être « symbolique », alors que la perte de pouvoird’achat s’élève à 8% sur la période considérée. Quant au PPCR, aucun programme de travail n’est clairement acté à ce jour et il n’y a pas d’avancées sur le dossier. Rappelons que la plupart des dispositions qui seraient arrêtées ne prendraient effet qu’entre 2017 et 2020, ce qui interroge sur la véritable mise en oeuvre de ces dernières.

Concernant les CUI, nous constatons que les collègues amenées à renouveler leur contrat se voient imposer une annualisation de leur temps de travail. Sous couvert de modulation, il s’agit de travailler 24 heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat de 20. C’est tout à fait contraire à l’article L.3141-29 du Code du Travail qui précise que « lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés ». Cet article s’applique même lorsque la fermeture de l’entreprise au-delà de la durée des congés légaux est motivée par des circonstances extérieures, telles que le rythme de l’activité scolaire. C’est une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation (n°94-43718 du 17/12/1997 ou n°88-44433 du 10 juin 1992). La modulation sous forme d’annualisation pratiquée par l’Éducation nationale est donc illégale. Ceci est d’autant plus incompréhensible que la mission d’AVS est essentielle au bon fonctionnement de la classe ou de l’école. Il est inconcevable de créer des entraves supplémentaires alors que le recrutement est difficile et les besoins loin d’être couverts.

Par ailleurs, nous demandons qu’un protocole de simplification des tâches administratives soit enfin publié. Dans un contexte de tension et de vigilance accrues, les directeurs et directrices ont toujours plus de travail ! Monsieur le Directeur Académique, vous avez demandé à ces dernier-es de recenser les élèves qui seraient accueilli-es par le SMA. Une fois de plus, les personnels de l’Éducation Nationale sont mis au service des municipalités comme de simples subordonnés. Si le SMA pose problème, il n’y a qu’à le supprimer.

Enfin, la FSU 91 condamne la prolongation et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Loin d’avoir démontré son efficacité, notamment à titre préventif, ce dernier acte un recul des libertés individuelles et pose la question de l’équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif.

La FSU n’est pas favorable à ce projet de constitutionnalisation car il autorise la pérennisation de dispositifs d’exception non encadrés dans leur périmètre et qui s’exonèrent d’un contrôle judiciaire dans leur mise en oeuvre. La FSU refuse par ailleurs les dispositions du projet de loi pénale qui restreindraient encore davantage les libertés individuelles et introduiraient dans la justice ordinaire une partie des mesures exceptionnelles issues de l’état d’urgence. La nécessaire lutte contre le terrorisme ne doit pas aboutir à sortir de l’État de droit.

La mesure envisagée de déchéance de nationalité n’est pas la seule qui interroge dans ce projet mais elle est certainement la plus visible. Personne n’est dupe : menacer de déchoir de leur nationalité des individus qui brûlent leur passeport français aux yeux du monde, pris dans une spirale idéologique destructrice, n’a absolument aucun sens. En revanche, en adoptant une disposition visant uniquement à afficher de la fermeté, au risque de tomber, tête première, dans le piège tendu par ceux qui sèment l’effroi, la France ouvrirait une brèche tout aussi symbolique dans le pacte républicain : une nation, un droit du sol, et à la clé une citoyenneté à double vitesse.

Sans sous-estimer la menace terroriste qui pèse encore aujourd’hui, et donc en assurant comme il se doit la sécurité des citoyens, la FSU demande au gouvernement d’engager rapidement une sortie de l’état d’urgence, qui ne saurait être l’objet de transactions sur nos libertés. Le respect des libertés individuelles et collectives, l’assurance d’un fonctionnement démocratique sont des armes essentielles dans la lutte contre le terrorisme.

Tout comme le nécessaire développement de mesures qui confortent le vivre ensemble et la justice sociale : l’éducation, la culture, le sport, l’aménagement du territoire, l’accès aux services publics, la promotion de la laïcité, la lutte contre les inégalités et les discriminations …

 

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