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2 février 2016

Compte-rendu du CTSD Carte scolaire du 2 février 2016

Lors du Groupe de travail (GT) sur la carte scolaire de vendredi 29 janvier, le SNUipp FSU 91 a fait remonter les effectifs des écoles...

Lors du Groupe de travail (GT) sur la carte scolaire de vendredi 29 janvier, le SNUipp FSU 91 a fait remonter les effectifs des écoles que les collègues lui avaient confiés. L’IEN adjointe a noté ces chiffres et annoncé qu’elle allait vérifier les chiffres au niveau des IEN des différentes circonscriptions.

Aujourd’hui, en début de séance, l’administration nous annonce 5 modifications et précise qu’elle ne reviendra pas sur l’ensemble des situations évoquées au GT. L’ensemble des représentants des organisations syndicales s’est insurgé contre cette façon de procéder qui ne permet pas d’obtenir de réponses à leurs demandes : l’administration tient très peu compte des remontées du terrain et met en doute les chiffres que les écoles nous font remonter.

Nous continuerons à être attachés à la tenue d’un GT suffisamment éloigné du CTSD afin de pouvoir procéder aux vérifications et d’avoir le temps de contacter les écoles et les mairies.

La dotation globale est de 161 postes pour notre département :

Le DASEN annonce la création de :
- 26 postes de BD stage consacrés à la formation contin
- 6 postes au titre de la scolarisation des moins de 3 ans (TPS)
- 7 postes RASED (2psy, 3E, 2G)
- 2 postes d’enseignant référent
- 2 postes de ZIL
- 18 postes au titre « plus de maître que de classe » et la création d’une nouvelle circonscription à Evry et de deux postes de CPC.

Bilan 82 Créations (ouvertures)  47 Créations conditionnelles  69 Retraits (fermetures)  75 Retraits différés (blocages) Pour la FSU 91, les propositions de la DSDEN ne sont pas satisfaisantes suffisantes. Elle a donc voté contre ce projet ( 7 contre : FSU/FO/CGT/CFDT 1 abstention : SE-UNSA)

Questions diverses

1) Direction d’école :

Le Directeur académique nous a indiqué que le protocole d’allègement des tâches administratives devrait être présenté au prochain Conseil Technique Académique (15/02/16).

2) Renouvellement des Contrats Uniques d’Insertion (CUI)

Nous avons interrogé la DSDEN sur la légalité de la modification du temps de travail de ces personnels ( passage de 20 à 24 heures de travail hebdomadaire). La réponse qui nous a été donnée est la même que celle qui est donnée lors du renouvellement de contrat. Elle ne nous semble pas conforme au Code du travail (voir la déclaration de la FSU 91), nous entendons donc donner suite à ce dossier. Concernant les mauvaises conditions d accueil de ces personnels au Lycée Doisneau, le proviseur de cet établissement en a été informé et la situation devrait s’améliorer.

3) Sorties scolaires

Le DASEN a confirmé que conformément à la circulaire n°99-136 du 21/09/1999, c’est le directeur qui valide les autorisations de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, après vérification que les conditions requises sont réunies. Le formulaire officiel figure sur le site de la DSDEN, il ne comporte pas l’autorisation de l’IEN. Dès lors que la directrice / le directeur a vérifié que toutes les conditions d’encadrement et de transport sont respectées (Annexe 1) et que la consigne de non utilisation des transports publics (Vigipirate Ile de france) le soit également, sa responsabilité ne peut être engagée.

 

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