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9 février 2016

Compte-rendu de la CAPD du 9 février 2016

Cette CAPD concernait l’inscription sur la Liste d’Aptitude de Direction, les départs en formation DEPS et les règles du Mouvement Départemental.

Liste d’aptitude de direction  :

98 candidats – 87 inscrits – 11 avis défavorables. Pour les 33 intérims, 2 collègues ont du passer l’entretien.

Départs DEPS  :

15 candidatures – 2 départs ont été prononcés en début de séance. Le SNUipp-FSU 91 a demandé qu’un maximum de départs soit acté car c’est la dernière possibilité de partir dans cette formation. Il a obtenu 2 départs supplémentaires en séance. Il y aura donc 4 départs en formation et 2 collègues sont inscrites sur la liste complémentaire.

Règles du Mouvement Départemental  :

La DSDEN a répondu favorablement à la demande du SNUipp-FSU 91 émise en Groupe de Travail concernant les bonifications de 10 points pour exercice à titre provisoire en Éducation Spécialisée, en Éducation Prioritaire et sur au moins 3 postes fractionnés. Dorénavant, tout collègue exerçant sur ces trois types de postes bénéficiera de la bonification qu’il soit en Affectation à l’Année (AFA) avec un titre définitif, ou à titre provisoire. Cela concerne notamment les Brigades Départementales à TD qui étaient exclues de ces bonifications. Si ces collègues exercent 18 semaines à temps plein (hors vacances) ou 36 semaines à 50% durant l’année scolaire en cours en Éducation Spécialisée, en Éducation Prioritaire et sur au moins 3 postes fractionnés, ils/elles devront demander une attestation à leur IEN pour faire valoir ces 10 points.

En revanche, le SNUipp-FSU 91 a dénoncé les modalités d’affectation sur les postes spécifiques :

> Pour la direction d’école, nous avons demandé que les titulaires de la Liste d’aptitude soient dispensé-es d’entretien préalable avec les IEN.

> La DSDEN maintient l’avis obligatoire des IEN. Opposé à cette disposition, le SNUipp-FSU 91 a demandé que 2 avis seulement (favorable/défavorable) ne puissent être émis et que le barème soit respecté à avis similaire. Nous resterons très vigilant-es à ce que les collègues aient bien eu un entretien accordé.

> La procédure de transfert de postes (sans participation au mouvement) en cas de fusion d’écoles nous pose question : si elle rassure les collègues concerné-es, elle n’est absolument pas transparente et remet en cause le fonctionnement paritaire.

Frais de déplacement  :

> Pour les titulaires BD : les collègues ne touchant pas l’ISSR (remplacement à l’année) peuvent percevoir le remboursement des frais de déplacements mais les modalités sont encore à définir.

> Pour les animations pédagogiques : le formulaire de remboursement est disponible sur le site de la DSDEN : http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/s1_316755/animations-pedagogiques

> Pour les PES qui souhaitent opter pour les frais de déplacement plutôt que l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF = 1000€) si cela leur paraît plus avantageux, ils/elles doivent en formuler la demande auprès de la DIPER2.

Circulaire Congés et autorisations d’absences  :

Nous avons demandé la mise en conformité de la circulaire départementale avec celle du Ministère de la Fonction Publique notamment concernant les retards de transmission des arrêts-maladie : la minoration de rémunération en cas de retard de transmission ne sera effective seulement qu’à la deuxième occurrence (dans une période de 24 mois après le premier retard).

 

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