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17 juin 2016

Le point sur les Frais de déplacement (15 juin 2016)

Les frais de déplacement ( notamment animations pédagogiques, réunions de directeurs…) auxquels nous avons droit ne nous sont toujours pas remboursés pas l’administration !

La nouvelle circulaire n° 2015-228 paru au BO (n°2 du 14 janvier 2016), confirme le bien fondé des demandes de remboursement des frais de déplacement dans le cadre des activités professionnelles des enseignants du premier degré, le SNUipp-FSU 91 a de nouveau interpellé la DSDEN de l’Essonne, afin de faire respecter la législation dans ce domaine. Nos demandes sont à ce jour restées « lettre morte », le Groupe de Travail annoncé en mai par la DSDEN n’a toujours pas eu lieu.

 Alors que la secrétaire générale s’était engagée sur le remboursement des frais de déplacement dans le cadre des animations pédagogiques, aucun des collègues qui en avaient fait la demande n’a été remboursé à ce jour. Interrogés, les services nous ont informés que les dossiers étaient toujours en attente de traitement malgré les engagements pris.

Si la DSDEN continue de bloquer ces dossiers, le SNUipp appellera dès la rentrée 2016 les collègues à ne plus se déplacer aux animations pédagogiques lorsqu’ils remplissent les conditions de remboursement prévues par le décret de 2006 et la circulaire de 2016. (En cas de doute nous contacter)

BD effectuant des remplacements à l’année. De plus, nous avons interrogé la DSDEN sur les modalités précises de remboursement pour les BD qui effectuent des remplacements en dehors de leur école de rattachement, pour la durée de l’année scolaire et qui ne remplissent donc pas les conditions pour percevoir l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) comme le prévoit la circulaire de janvier : « Lorsqu’ils exercent leurs fonctions de remplacement dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, ils sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnels affectés en service partagé. » ( circulaire n° 2015-228 paragraphe 6b) . La DSDEN n’a toujours pas répondu à notre question alors que la circulaire est très claire sur cette question.

Nous invitons les BD remplissant ces conditions à se faire connaître en adressant une demande de remboursement des frais de déplacement au DASEN. (Nous contacter pour les modalités)

Le courrier au DASEN est à envoyer sous couvert de l’IEN à : Monsieur le Directeur Académique Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Essonne Boulevard de France 91000 Evry nous adresser une copie pour que nous puissions suivre les dossiers et intervenir si nécessaire en CAPD.  

 

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