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7 décembre 2016

Permutations : rapprochement de conjoint

Des précisions au sujet de notre article du 28 novembre 2016 sur le rapprochement de conjoints en fonction du lieu de résidence privée
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Vous trouverez ci-dessous un mail qui a été transmis par le ministère et envoyé aux départements avec de nouvelles précisions relatives au rapprochement de conjoint et résidence privée.

Le serveur SIAM est fermé depuis hier, mardi 6 décembre à 12h. Une prolongation de date n’est pas envisagée. Il faudra veiller à ce que la bienveillance évoquée en fin de mail soit effective.

Pour rappel, les retours des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives doivent se faire jusqu’au lundi 19 décembre 2016, le cachet de la poste faisant foi, à la DSDEN, DIPER 2 , Boulevard de France à EVRY.

"Mes services viennent d’être destinataires de nouvelles saisines concernant l’appréciation de la résidence privée du conjoint dans le cadre d’une demande de participation à la mobilité d’un enseignant du premier degré au titre du rapprochement de conjoints.

Aussi, je souhaite vous apporter les précisions suivantes :

La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu’il y a compatibilité avec la résidence professionnelle.

La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions.

Par compatibilité, il faut entendre le fait que l’agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

Cela signifie donc que les conditions du rapprochement de conjoints soient réunies c’est-à-dire que les deux conjoints soient dans des départements différents, que l’un souhaite se rapprocher non pas du département d’exercice professionnel du conjoint mais du département dans lequel le conjoint a établi son domicile privé.

Il doit être prouvé que le conjoint puisse effectuer tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence privée à son lieu d’exercice professionnel.

Cela implique donc que les enseignants qui formulent leur demande au titre du rapprochement de conjoints en demandant la résidence privée du conjoint ne soit pas traitée de manière plus favorable que ceux qui demandent leur mutation pour se rapprocher du département d’exercice professionnel du conjoint.

Par conséquent, aucune année de séparation ne doit être comptabilisée entre les départements suivants : 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94 que le rapprochement de conjoints porte sur la résidence professionnelle ou privée du conjoint.

Le SIGAT de Toulouse a livré en début de semaine une nouvelle version de l’application SIAM qui prend désormais en compte cette évolution.

Je vous demande donc de bien vouloir examiner avec bienveillance les demandes de participation à la mobilité formulées au titre du rapprochement de conjoints et en particulier celles portant sur la résidence privée. "

 

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