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21 mars 2017

Compte-rendu de la CAPD du 21 mars 2017

A l’ordre du jour :
- Disponibilités
- Congé de Formation Professionnelle

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 91 (document joint)

Elle portait sur les problèmes liés au Mouvement (problème de fonctionnement de SIAM, impact de la circulaire ministérielle sur le remplacement) et sur le CAPPEI.

Concernant le mouvement le problème de fonctionnement du serveur est du ressort du rectorat, il impacte les opérations du mouvement dans l’ensemble de l’Académie. Pour l’instant, notre demande de prolongement de la durée d’ouverture du serveur a été actée pour la journée du lundi 27 mars sans que l’on puisse avoir d’horaire de fermeture précis. Nous avons demandé à ce que les collègues soient prévenu-es directement par l’administration de l’état de fonctionnement du serveur. Le SNUipp-FSU demandera une prolongation de la durée d’ouverture du serveur égale à celle de ses dysfonctionnements.

Le DASEN nous a informé que la nouvelle circulaire ministérielle sur le remplacement ne serait pas prise en compte pour le Mouvement car sa publication est postérieure à l’ouverture des opérations du Mouvement.

Enfin, la circulaire départementale CAPPEI devrait être publiée mercredi 22 mars.

1. Disponibiltés

De droit  :

premières demandes : 28 dossiers

renouvellement : 119 dossiers

Les demandes de droit sont de fait toutes accordées.

Sur autorisation :

premières demandes : 24 dossiers

renouvellement : 13 dossiers

Les premières demandes sur autorisation ont toutes été refusées sauf deux. Les demandes de renouvellement ont toutes été acceptées sauf une.

Le DASEN a justifié son refus d’accorder les premières demandes par le déficit probable d’enseignants à la rentrée 2017. Il a indiqué que ses services envisageaient le recrutement de près de 200 contractuels l’an prochain.

Cette information a de quoi susciter de sérieuses interrogations quant au nombre d’exeat ainsi qu’au nombre de temps partiels sur autorisation qui seront accordés pour la rentrée prochaine.

2. Congés de formation professionnelle

14 Emploi Temps Plein (ETP) ont été attribués cette année (même nombre que l’année dernière), soit 168 mois, pour les congés de formation ce qui permet à 20 collègues de partir en formation. Ce volume est notoirement insuffisant au vu du nombre de demandes (41) En fonction de la nature du diplôme envisagé ou du concours préparé, une durée de 6 à 10 mois est accordée.

Questions diverses

Détachements :

Toutes les premières demandes ne seront pas accordées. Les demandes de renouvellement devrait l’être selon le DASEN. Comme nous l’avons rappelé en séance, les collègues qui se voient opposer un refus peuvent adresser un recours gracieux au Directeur académique. Pour les collègues qui ont déposé une demande de détachement dans le second degré, la réponse devrait être communiquée le 31 mars.

Départ en retraite et accès à la Hors-classe :

Le formulaire envoyé par la direction académique aux collègues qui ont déposé leur dossier de départ en retraite n’est pas suffisamment explicite. Nous avons demandé à ce qu’il soit reformulé. Il nous a été confirmé que renoncer à son départ en retraite est bien conditionné au passage à la Hors-classe.

 

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