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22 mars 2017

La circulaire de dernier moment...sur le remplacement.

A un mois d’élections qui changeront peut-être le paysage politique Français et donc le détenteur ou la détentrice du portefeuille de l’Éducation Nationale, une circulaire sur le remplacement rebat les cartes à contre temps.

Est parue au BO du 16 mars 2017 une circulaire intitulée

- " Amélioration du dispositif de remplacement ".

Cette circulaire modifie radicalement le fonctionnement des procédures de remplacement et remet largement en question les distinctions de fonctionnement du premier degré entre ZIL et BD. Le Premier comme le Second degré sont concernés par cette circulaire.

La circulaire stipule qu’il faut abandonner la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence.

L’ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l’ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue des enseignants.

Les zones de remplacement sont déterminées, par arrêté, par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale après avis du comité technique départemental"

[...] Les fonctions de remplacement recouvrent aussi bien le remplacement d’un agent momentanément absent que les libérations momentanées de support dès lors qu’il est fait appel à un titulaire remplaçant pour une durée n’excédant pas l’année scolaire.

Il est toutefois précisé qu’"[...]Au moment de leur participation au mouvement départemental, les nouveaux titulaires remplaçants doivent être en mesure de connaître les informations susceptibles de les intéresser : coordonnées de la circonscription de rattachement ou de l’IEN référent en matière de remplacement ; étendue de la zone géographique ; indemnités et échéances de paiement ; école ou service de rattachement administratif ; missions pouvant être confiées : missions de remplacement et/ou affectations à l’année...etc."

Nous sommes donc en droit d’espérer que le caractère extrêmement tardif de cette annonce, alors que les règles du Mouvement sont arrêtées et que la procédure de vœux est lancée, ne permettra pas une mise en application de la circulaire cette année.

Il est hors de question que la nature des missions soit modifiée sans que soit respectée au moins la lettre de cette nouvelle circulaire : information préalable des collègues, respect des CTD, possibilité de choix des collègues concernés.

Pour vous faire une idée, la circulaire est ICI

Le communiqué du SNUipp FSU national est ci dessous :

Alors que la Cour des comptes pointe les difficultés de remplacement, principalement dans le second degré, le ministère veut créer dans les écoles un vivier unique de remplaçants en supprimant les particularités de certaines de leurs missions.

En effet, l’abandon de la différenciation entre remplacements de courte durée et de longue durée, un congé maternité par exemple, risque d’entraîner une dégradation du remplacement. Cela nuira également à l’attractivité de ces postes qui ont des exigences différentes.

De plus, le risque est grand de supprimer ainsi les moyens spécifiques de remplacement pour la formation des enseignants dont on sait qu’elle est déjà très largement insuffisante. Enfin les moyens dédiés aux remplacements dans l’enseignement spécialisé disparaîtraient également.

Si le SNUipp-FSU a convaincu le ministère de conserver une gestion de proximité au plus près des écoles, l’amélioration du dispositif de remplacement, auquel sont particulièrement attachés les enseignants comme les parents d’élèves, passe par des créations de postes pour répondre aux besoins et pas par une désorganisation du service actuel.

C’est la raison pour laquelle le SNUipp-FSU demande au ministère de revenir sur sa décision de création d’un vivier unique de remplaçants.

 

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