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14 juin 2017

Carte scolaire , instance du 13 juin 2017

Compte-rendu du CTSD du 13 juin 2017

Suite au Groupe de travail (GT) sur la carte scolaire du mardi 6 juin, le SNUipp FSU 91 est intervenu, ce matin lors du CTSD ajustement carte scolaire, pour faire remonter les effectifs des écoles qui nous avaient confié leur dossier.

Le DASEN pour certaines situations a pris note renvoyant la décision au CDEN afin de vérifier les chiffres annoncés.

En séance, ont été prononcés :

- 1 création (ouverture)

- 2 créations (ouverture) conditionnelles

- 2 retraits (fermeture) différés

- 4 levées de retrait (fermeture) différé

Bilan de carte scolaire après ajustement

- 19 Créations (ouvertures) 56 Créations conditionnelles

- 16 Retraits (fermetures) 47 Retraits différés (blocages)

Beaucoup de mesures sont renvoyées au CDEN du 27 juin 2017,

le SNUipp FSU s’est donc abstenu et prévoit de réintervenir pour les dossiers en attente

Les décisions prises en CTSD :

- Créations : EMPU Herriot à Arpajon, EMA Les Meillottes à Soisy/Seine, EMPU Desnos à Fleury-Mérogis,

- Créations Conditionnelles : EPPU La Fontaine à Guibeville, EEPU Langevin à St Germain-lès-Arpajon, EEPU Mondétour à Orsay,

- Créations Conditionnelles Levées : EMPU La Rougette à Athis-Mons, EEPU Pasteur à Athis-Mons,

- Retraits Différés Levés : EEPU C. Magne à Breuillet, EEPU Régnard à Dourdan, EEPU A. Buvat à Etampes, EMPU Les Clozeaux à Nozay, EMPU L’Etang Neuf à Marcoussis, EMPU Malraux au Coudray-Montceaux, EMPU Koch à Saintry/Seine, EMPU Les Neuveries à Gif/Yvette

- Retrait Différé : EEPU Joliot-Curie à Pussay (fermeture du berceau PES)

- Transformations de Retrait en Retrait Différé : EEPU Les Myrtilles à Mennecy, EPPU Les Marais à Ballainvilliers,

VOTE : contre : (FO) abstention : (FSU/CGT/CFDT/SE-UNSA)

N’hésitez pas à nous recontacter si vos effectifs évoluent d’ici le CDEN du 27 juin 2017...

Rythmes scolaires

Le décret n’étant pas paru, le DASEN a rappelé qu’aucune dérogation à l’actuel décret ne pourrait être accordée

En effet, dans certaines communes, des conseils d’école extraordinaires ont eu lieu « dans la précipitation », mais risquent d’être irrecevables.

Dans le cas où le nouveau décret paraîtrait avant le CDEN (27/06/2017), le vote devra porter sur une demande de dérogation rendue possible par celui-ci et non un vote sur le passage à la semaine de 4 jours.

Dédoublement des CP en REP+

Le DASEN a souligné qu’il fallait intégrer cette nouvelle mesure à l’ajustement de carte scolaire

Il a annoncé que les détails de la mise en place de ce dispositif devrait être présentés au CDEN du 27 juin.

Les élus du SNUipp FSU 91

 

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