www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 91

Vous êtes actuellement : SALAIRES et INDEMNITES 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression s'abonner  à la rubrique {}
15 septembre 2017

Pensez-y : Remboursement des frais de déplacement

Tout déplacement effectué pour les besoins du service ouvre droit à des remboursements des frais conformément à la réglementation. (Voir BO n°2 du 14 janvier 2016)

Remboursement des frais de déplacement

Tout déplacement effectué pour les besoins du service ouvre droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. (Voir BO n°2 du 14 janvier 2016)

- pour les animations pédagogiques

Après plusieurs années d’interventions du SNUipp-FSU 91, la direction académique de l’Essonne rembourse les frais de déplacement pour se rendre aux animations pédagogiques.

Vous pouvez être remboursés de vos frais de déplacements pour vous rendre à une animation pédagogique dès lors que vous vous déplacez hors de votre commune de rattachement ou de résidence.

(Voir conditions sur notre site : http://91.snuipp.fr/spip.php ?article1713

- Pour les stages de formation continue

Remboursement dès lors que vous vous déplacez hors de votre commune de rattachement ou de résidence. Compléter l’imprimé à télécharger sur http://www.ac-versailles.fr/dsden91/cid107523/formation.html et l’adresser au DASEN sous couvert de l’IEN, avec copie au SNUipp.

- Pour réunions diverses (directeurs, liaison collège...)

Les directeurs se rendant aux "réunions directeurs", peuvent y prétendre, ces heures font partie des obligations de service. " De même tout autre déplacement à la demande de l’administration (convocation, ordre de mission) peut ouvrir droit au remboursement des frais de déplacement."

A ce jour, la DSDEN ne répond pas aux demandes formulées par certains collègues, autrement dit l’administration n’applique pas les textes. (voir http://91.snuipp.fr/spip.php ?article1820)

- Pour postes fractionnés : enseignants qui exercent sur des communes différentes.

(Voir conditions sur notre site : http://91.snuipp.fr/spip.php ?article1713)

- Pour les BD : * Les BD effectuant des remplacements à l’année en dehors de leur école de rattachement, pour la durée de l’année scolaire, ne peuvent percevoir l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR).

Toutefois ils peuvent prétendre à des indemnités journalières de déplacement et de repas (15,25 €) comme le prévoit la circulaire de janvier 2016 (n° 2015-228 paragraphe 6b)

Nous invitons les BD concernés à nous contacter.

En cas de réponse négative ou de non réponse de la DSDEN à vos demandes, n’hésitez pas à nous contacter.

Le SNUipp-FSU 91 vous proposera d’engager un recours administratif pour récupérer les sommes dues (dans certaines situations, le montant de ce non-perçu peut être important !).

 

13 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 91

Maison des Syndicats

12 Place des terrasses

91034 Evry,

Tel : 01 60 77 97 70

Email : snu91@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 91, tous droits réservés.