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27 septembre 2017

TOUS EN GREVE LE 10 OCTOBRE !

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Poursuivant une politique d’austérité, le gouvernement porte atteinte aux droits sociaux, aux protections des salariés, aux services publics et aux fonctionnaires.

Sous prétexte de favoriser l’emploi et de réduire le déficit budgétaire, des efforts sont demandés aux salariés, aux jeunes, aux femmes, aux retraités, aux précaires, aux bénéficiaires de l’APL, aux fonctionnaires…. tandis que des mesures favorisent les plus riches, notamment les actionnaires et les entreprises comme la baisse de l’ISF, sans s’attaquer vraiment à la fraude et à l’évasion fiscale.

Cette politique libérale constitue une remise en cause de notre modèle social et va dégrader les services publics.

Et pour les agent.es de la Fonction publique, les conséquences sont particulièrement brutales : gel de la valeur du point d’indice, suppression de milliers d’emplois aidés, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG sans garantie d’amélioration du pouvoir d’achat et toujours la menace d’une possible remise en cause du calendrier des mesures PPCR.

Il est donc nécessaire de se mobiliser ensemble pour refuser cette politique et imposer d’autres choix économiques et sociaux permettant une amélioration des salaires, des droits sociaux et un renforcement de notre modèle social.

Pour dénoncer ces mesures inacceptables et peser sur les choix du gouvernent, la FSU, avec tous les syndicats de la Fonction publique dans une unité syndicale inédite, appelle les agent-es à se mettre en grève et à manifester massivement le 10 octobre prochain.  

A l’appel unitaire des neuf fédérations de la Fonction Publique : CFDT, CGC, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, UNSA et Solidaires

TOUS EN GREVE

LE 10 OCTOBRE

Remise en cause de PPCR ?

Cet accord conclu avec le précédent gouvernement constitue pour la FSU un début de revalorisation, certes insuffisant mais qui permet une amélioration des carrières. Certaines mesures ont déjà été mises en œuvre : revalorisation de la grille indiciaire, accès plus large à la hors classe (bien que toujours insuffisant), resserrement des carrières et création de la classe exceptionnelle (dont les conditions sont inacceptables car réservées à quelques-uns).

Le ministre de l’action publique a annoncé le « possible décalage » d’un an à partir de janvier 2018 des prochaines mesures PPCR prévues jusqu’en 2020, ce qui serait une trahison de l’engagement de l’Etat.

Le report de calendrier retarderait à 2019 l’augmentation de 5 points d’indice dans le cadre du transfert des primes en points, à 2020 la seconde revalorisation générale de tous les indices et à 2021 la création d’un nouvel échelon de la hors-classe.

La FSU s’oppose à ce report et exige une amélioration des rémunérations qui permette un rattrapage progressif des pertes de pouvoir d’achat depuis 2010 dans un calendrier plus resserré.

Se mobiliser le 10 octobre c’est obliger l’Etat à tenir ses engagements et rappeler la réalité des salaires enseignants en France  

 Suppressions inacceptables des emplois aidés

Le gouvernement a annoncé la diminution drastique des emplois aidés. Dans l’Education nationale, ce plan social se traduit par une suppression de 23 157 emplois et un retour brutal à Pôle emploi pour ces salariés.

Malgré la priorité donnée à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, des milliers d’élèves ont dû faire la rentrée avec peu ou pas d’accompagnement. Ces suppressions d’emplois signent aussi la fin de l’aide administrative à la direction d’école, inacceptable dans un contexte d’alourdissement des tâches des directrices et directeurs.

Se mobiliser le 10 octobre c’est exiger le renouvellement de ces contrats dans l’attente d’un plan de formation et de qualification solide et de la création d’emplois pérennes.

 

Augmenter la CSG pour perdre en pouvoir d’achat ?

Le gouvernement s’était engagé à augmenter de 1,7 % la CSG (contribution sociale généralisée) et à supprimer les cotisations sociales pour que « chaque actif puisse mieux vivre de son travail », remettant en cause au passage le financement de la Sécurité sociale et de l’Assurance chômage.

Cela constitue une augmentation de pouvoir d’achat pour les salariés du privé, mais pas pour les fonctionnaires contrairement aux engagements de campagne.

Ceux-ci n’étant pas assujettis aux cotisations chômage et maladie, le 1 % de contribution exceptionnelle de solidarité serait supprimé et le manque à gagner d’environ 0,7 % serait complété par une indemnité.

Ce scénario proposé par le gouvernement n’est pas acceptable et pourrait même se traduire par une perte de rémunération. En effet, les modalités de calcul de cette indemnité telles qu’elle sont proposées par le ministère ne sont pas acceptables. Les nouveaux recrutés de la fonction publique n’en bénéficieraient pas et verraient ainsi leur rémunération nette diminuée de 0,7 %

Les retraités dont la rémunération est supérieure à 1 200 euros subiraient une perte sèche, la revalorisation des pensions de 0,8 % au 1er octobre ayant pour seul objectif de compenser l’inflation avec un gel des pensions qui dure depuis 2014.

Se mobiliser le 10 octobre c’est s’opposer au recul du pouvoir d’achat des enseignants

Nouveau gel du point d’indice

La valeur du point d’indice était déjà restée gelée de juillet 2010 à juillet 2016 avant une mesure de dégel de 1,2% obtenue en 2016 dans le cadre du protocole PPCR, notamment par l’intervention déterminée de la FSU.

Le gouvernement a annoncé un nouveau gel en 2017 et également en 2018 : c’est inacceptable.

Les fonctionnaires ont déjà subi près de 9% de perte de pouvoir d’achat depuis 7 ans, en tenant compte de l’inflation et de l’augmentation de la retenue pour la retraite sur le traitement brut. C’est en moyenne une baisse de plus de 1% par an sur le salaire net à payer !

Le raisonnement du ministre conduit à ce qu’une « carrière » se limite à tenter de remonter via les avancements d’échelon ou de grade un escalator qui descend, suite à cette baisse du pouvoir d’achat ! Et quand l’escalator descend, c’est l’attractivité d’un métier qui est remise en cause et au final la reconnaissance des qualifications des agents qui est bafouée.

Par exemple, dans les années 1980, un enseignant en début de carrière gagnait l’équivalent de 1,8 Smic par mois, il n’en gagne plus aujourd’hui que 1,25.

La FSU continuera d’exiger la reconnaissance et la revalorisation de nos métiers et nos qualifications !

Se mobiliser le 10 octobre, c’est peser sur le « rendez-vous salarial » fixé par le ministre.  

Particularité de la Fonction Publique

En France, la Fonction publique s’organise selon le système de la carrière : les fonctionnaires débutent avec des salaires bas, malgré leur qualification et leur diplôme, avec l’assurance d’un avancement, plus ou moins rapide, toute la carrière.

Cela doit en principe les prémunir de toute influence du politique, de l’usager, de la hiérarchie. Ils doivent être neutres dans les services assurés auprès des usagers. Ainsi, la corruption est rare dans la Fonction publique en France.

Pour préserver leur pouvoir d’achat, il est essentiel que la carrière soit prémunie des effets de l’inflation, rôle que joue la revalorisation du point d’indice qui doit intervenir chaque année.  

Jour de carence : injuste et inefficace !

  Le rétablissement du jour de carence en cas de congé maladie représente une double peine pour les fonctionnaires : en plus de constituer une nouvelle amputation de leur pouvoir d’achat, venant s’ajouter à celles dues au gel de la valeur du point, à l’augmentation des cotisations retraites, il punit les agents, considérant qu’ils sont coupables d’être malades. Et cela est renforcé pour les enseignants, particulièrement exposés aux maladies et ne bénéficiant d’aucune médecine de prévention.

Le jour de carence est inefficace. Les données comparatives pour les salariés du privé le confirment, il conduit à différer l’arrêt de travail et à dégrader davantage l’état de santé du salarié. Les arrêts sont donc moins nombreux mais plus longs.

De plus, des liens entre les absences pour raison de santé et les mauvaises conditions de travail sont établis. La FSU exige des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique. C’est une question d’intérêt général.

Parler d’équité avec le privé est injuste lorsque pour deux tiers des salariés du privé les jours de carence sont compensés par l’employeur. Plutôt que s’aligner sur les conditions les plus défavorables, il faudrait au contraire mieux protéger les salariés du privé qui sont les moins bien couverts et exiger la fin des jours de carence, dans le privé comme dans le public !

Se mobiliser le 10 octobre, c’est refuser la double peine en cas de maladie

 

Des attaques contre les services publics

La politique d’austérité budgétaire s’amplifie, réduisant ainsi le service public à une variable d’ajustement. Pourtant, plus de 5 millions d’agents assurent des missions indispensables au bon fonctionnement de la société : santé, éducation, aide aux personnes âgées, transports, justice… Or, le gel de la valeur du point d’indice, le report des mesures PPCR d’une année, la réintroduction de la journée de carence, la suppression de 120 000 postes sur 5 ans, la baisse de crédits de fonctionnement de 10 milliards… vont dégrader les conditions de vie et de travail des fonctionnaires comme la qualité des services publics.

Dans l’Education nationale, malgré l’annonce de créations de postes à la rentrée 2018 pour dédoubler les CP-CE1 en éducation prioritaire, le compte n’y est pas ! La priorité à l’Ecole passe aussi par la création de postes de remplaçants, de RASED et une baisse des effectifs. Le rapport de l’OCDE confirme à la fois que le nombre d’élèves par classe est un élément de leur réussite et que la France sous-investit budgétairement son école.

Les services publics sont un facteur de lutte contre les inégalités sociales et économiques et, à ce titre, ils doivent être développés dans l’intérêt général.  

Remises en cause des droits sociaux

  Les mesures et annonces régressives se succèdent : baisse du montant des APL, loi travail et réforme des retraites à venir. Dans les petites entreprises, les pressions sur les salariés seront facilitées en l’absence de délégué syndical. Les indemnités prud’homales pour licenciement abusif seront limitées facilitant davantage le licenciement. Les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) fusionneront en une seule instance chargée de toutes les missions au détriment des conditions de travail des salariés.

Le CDI de chantier, plus flexible que le CDI classique et moins encadré que le CDD, sera étendu à d’autres branches que le BTP. Ces mesures loin de créer de nouveaux emplois vont précariser davantage les salariés.  

Fonction publique, un coût pour la Nation ?

Les différents gouvernements, le patronat, de nombreux groupes de réflexion considèrent que la Fonction publique coûte trop cher au budget de la Nation. Dès que des économies sont programmées, la variable d’ajustement est rapidement trouvée : la Fonction publique et ses agents.

Pourquoi ainsi maltraiter ces agents qui assurent des missions essentielles pour le développement et la cohésion du pays ? Doit-on considérer que les agents d’entretien, les enseignants, les infirmières et aide soignantes, les policiers, les pompiers, les agents administratifs, les magistrats…sont des nantis et qu’ils doivent être forcément ceux qui doivent toujours être mis à contribution ?

D’autant que différentes études démontrent que le coût du fonctionnement de l’Etat en France n’est pas plus important que dans les autres pays européens. Par exemple, le conseil d’analyse économique dans sa note de juillet 2017 annonce que « la part de l’emploi public dans l’emploi total n’y est pas systématiquement supérieure aux autres pays de l’OCDE ».

De plus, il précise qu’en proportion du PIB, la masse salariale publique a très peu crû au cours des 35 dernières années, en incluant les pensions de retraite des fonctionnaires, elle représente 12,9 % du PIB en 2015, en hausse de seulement 0,4 point depuis 1980. Hors pension, la hausse n’a été que de 0,1 point de PIB en 35 ans, malgré une hausse des effectifs en raison, notamment de la hausse de la population française.

 

Des économies pour quoi, pour qui ?

Le plan d’économie qui touche la Fonction publique n’a d’autres buts pour le gouvernement que de satisfaire aux critères subjectifs de déficit de 3 % du budget prônés par l’Europe aux intérêts des actionnaires et des entreprises.

Pour les 340 000 assujettis à l’impôt sur la fortune, le gouvernement prévoit une réforme de l’ISF qui exclura de l’assiette de l’impôt les investissements dans les entreprises (actions, obligations). Ne serait imposable que le patrimoine immobilier. Ainsi les plus riches bénéficieraient d’une ristourne de près de 3 milliards € par an. Ce manque à gagner pour les finances publiques est énorme en comparaison des 5 milliards que rapportent habituellement cet impôt. Le déclenchement de cet impôt s’effectue à partir d’1,3 million € de patrimoine hors abattement.

Autre acteur économique favorisé, les entreprises, qui avec la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés, économiseraient 11 milliards sur 5 ans sans compter la poursuite de dispositifs comme le CICE… Pour quels résultats ? Des marges reconstituées et très peu d’impact sur l’emploi au regard du coût.

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4 pages Greve fonction publique

 

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