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20 novembre 2017

Remplaçants : tout savoir sur l’ISSR

L’ISSR est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier degré ».

Remplaçants : tout savoir sur l’ISSR L’ISSR est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier degré ». Quel est son montant ? Son montant varie en fonction de la distance entre l’école de rattachement et celle où s’effectue le remplacement. L’évolution de l’ISSR est liée à celle du point d’indice.

- Chaque journée effective de remplacement ouvre droit au versement de l’ISSR. (Si deux remplacements différents ont lieu dans la même journée, l’ISSR n’est versée qu’une seule fois en tenant compte de la situation la plus favorable)

- L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif des remplaçant-es, même s’il s’agit du même groupe scolaire.

- Son montant est calculé sur la base de la distance d’école à école ( intégré dans le logiciel ARIA )

- L’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable (sauf déclaration aux frais réels).

- L’ISSR ne peut être cumulée avec une autre indemnité ou des remboursements de frais de déplacement alloués au même titre que cette sujétion spéciale de remplacement.

- Par contre, elle est cumulable avec : l’indemnité de sujétion spéciale de direction d’école  l’indemnité en REP ou REP+ (proratisée en fonction de la durée du remplacement)   l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…, éventuellement heures de coordination et de synthèse…

- Est-elle versée pour d’autres missions que l’enseignement ?

Les remplaçants doivent percevoir l’ISSR pour chaque journée où ils sont amenés à se déplacer effectivement dans l’école où ils effectuent un remplacement, quel que soit le type de missions effectuées prévues dans les obligations de service (travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, participation aux conseils d’école...).

- Vérification mensuelle de ses frais kilométriques Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le syndicat a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

Pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux enseignants. La mise à disposition de l’état des frais auprès du titulaire remplaçant au début du mois suivant peut permettre à celui-ci de contester le montant des remboursements proposés auprès de son service gestionnaire. Le service gestionnaire pourra prendre en compte la réclamation avant envoi de l’état de frais à la trésorerie générale pour mise en paiement. C’est la démarche proposée par le ministère.

- Que se passe-t-il en cas de remplacement à l’année ?

Le décret précise que « l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ».

Il faut distinguer deux cas :  - Un remplacement continu toute l’année scolaire sur un même poste débutant le jour de la rentrée (un seul ordre de mission). Cette situation n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement si ce poste se trouve dans une commune non limitrophe de celle de l’école de rattachement et hors de la commune de résidence familiale (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

 - Des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire (plusieurs ordres de mission). Dans ce cas, seule la dernière période de l’année n’ouvre pas droit à l’ISSR. NB : Si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire, il ne peut pas être considéré comme un remplacement à l’année et ouvre donc droit au versement de l’ISSR.

- Le versement de l’ISSR dépend-il de la nature de l’absence remplacée ?

Non, en aucun cas le type de nature de l’absence à remplacer (congé maladie, congé maternité, autorisation d’absence… n’entraînant pas la vacance du poste / congé parental ou congé longue durée pouvant entraîner la vacance du poste) n’influe sur le versement ou non de l’ISSR.

Seul le cas d’un remplacement à l’année peut entraîner le non versement de l’ISSR, total ou partiel. La transformation d’un procès verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice - non conforme à la réglementation et attaquable devant le tribunal administratif - pour ne plus verser d’ISSR.

Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des enseignants effectuant au quotidien ces missions de remplacement qui se sont d’ailleurs complexifiées avec la réforme des rythmes imposant des durée de journées différentes. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008.

 

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