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17 janvier 2018

instauration d’un jour de carence

En contradiction complète avec le message de notre ministre, qui nous adresse dans ses vœux un message de bienveillance et confiance, voici revenu le jour de carence, la retenue d’une journée de salaire pour arrêt maladie quelle qu’en soit la durée.

Le signal est clair, nous abusons des arrêts maladie alors que tout le monde sait bien que notre métier est de tout repos...

Alors que même les enquêtes de la Dares démontrent que les arrêts dans l’Éducation Nationale ne sont pas supérieurs à ceux du privé ( cette comparaison a-t-elle d’ailleurs une valeur quelconque ?), le discours culpabilisant et méprisant se développe une nouvelle fois.

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires.

Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Mise en application à compter du 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :

- congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
- congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
- congé de longue maladie ;
- congé de longue durée et congé de grave maladie ;
- congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie. 

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

 

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