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13 juin 2018

VADEMECUM LAICITE – MAI 2018

Le Ministère vient de publier un vademecum sur la laïcité. La démarche s’inscrit toujours dans la même stratégie de communication : J-M. Blanquer a donné quelques informations à la presse, laissant présager un document novateur et « offensif », ce qu’une lecture attentive ne vient pas confirmer.

Proposé par le « conseil des sages », ce vademecum est censé « présenter l’ensemble des mesures prises pour faire respecter la laïcité » avec pour objectif de « faire référence commune à l’ensemble des établissements ».

Le cadre général est celui des premier et second degrés, avec une fiche spécifique (n°17) « A l’école maternelle et élémentaire ».

Note de lecture Vademecum laïcité Mai 2018

1- La méthode : un vademecum pourquoi faire ?

C’est la question qui peut se poser à la lecture du vademecum puisque les enseignants disposaient déjà d’un livret laïcité publié en 2015 qui reprenait l’ensemble de ces thèmes.

Toutefois le vademecum 2018 se propose d’envisager le sujet sous un angle plus vertical : "S’il importe d’expliquer et d’expliciter le sens de ces dispositions, leur non-respect expose l’élève à des sanctions".

Ce vade-mecum, même s’il rappelle l’importance du dialogue et de la pédagogie, propose de recourir à des sanctions pour répondre à certaines situations.

Il compile les « conseils et pistes d’action » à l’adresse des enseignants sous formes de fiches : « Chaque fiche est structurée de manière identique. Il s’agit de conduire une analyse des éléments de contexte des situations conflictuelles, d’identifier les différents enjeux et d’accompagner la mise en œuvre de réponses éducatives :

Présentation de la situation ;

Principes juridiques pour étayer l’analyse des conditions d’application du principe de laïcité ;

Exemples ; Conseils et pistes d’action » (p.4).

2- Le contenu : ce qui change par rapport à l’existant (livret laïcité 2015) et ce qui ne change pas

Ce vademecum a un parti pris très fort. Si « Dans la classe, toute remarque ou contestation appelle une réponse construite, qui rappelle la loi, l’explicite et fait comprendre le sens de la laïcité́ », il est précisé, en page 11, « Ce dialogue n’est pas une négociation et ne saurait justifier une dérogation à la loi. ».

L’introduction est rigoureuse et invite à la fermeté, mais le texte fait aussi un usage répété de la notion de dialogue (p.9, p.10), et la prévention, la remédiation ne sont pas totalement écartées.

C’est bien la logique de l’observation pleine et entière des principes édictés dans la loi qui prédomine, avec indication de la sanction pour toute conduite considérée comme déviante.

Toutefois, comme sur de nombreux points, cela n’apporte rien de neuf.

On lit ainsi (p. 9) « Les équipes rappellent que le respect de la laïcité est la règle à l’école et mettent en œuvre la pédagogie nécessaire, primordiale dans l’application du principe de laïcité au quotidien. », ou encore qu’« un dialogue précède obligatoirement toute procédure disciplinaire ».

La sanction n’est au final ni plus ni moins que celle prévue par les textes, identique à celle citée dans le livret 2015 : « La sanction est de nature éducative. Responsabiliser l’élève et lui faire prendre conscience du rôle des règles et des conséquences de ses actes pour lui-même et pour la communauté scolaire est essentiel. »

On est donc bien dans un affichage médiatique. Au quotidien, la vigilance et le dialogue restent la règle à l’école.

La plupart des points comme les repas de cantine, le régime alimentaire, le port de signes religieux, pour les élèves et pour les accompagnateurs et accompagnatrices, les intervenant.es extérieur.es, la contestation des contenus d’enseignement, les absences pour motif religieux... étaient déjà traités/présents dans le précédent livret, sous une autre forme.

Sont nouvelles les fiches 5, 7, 12, 14.

Quelques points essentiels :

a) Port des signes religieux par les élèves (fiche 3 page 18)

Sur le port de signes religieux ostensibles par les élèves, le vademecum ne se limite pas au rappel de la loi du 15 mars 2004 qui pourtant les interdit.

Il entre dans le détail en affirmant qu’il « doit être étudié, au cas par cas, si le signe ou la tenue que porte l’élève démontre sa volonté au travers de son comportement, de manifester une appartenance religieuse ».

Peuvent être pris en compte la permanence du port d’un signe ou d’une tenue, ou « la persistance du refus de l’ôter ».

Et de citer les exemples du port quotidien d’une « jupe longue de couleur sombre » ou d’un « bandana couvrant partiellement la chevelure ».

Le cas était décrit de la même manière en 2015, mais un jugement est intervenu entre temps (CAA de Paris, 18 avril 2017), ce qui permet d’affirmer désormais que cela doit « être considéré comme une manifestation ostensible d’appartenance religieuse au regard de l’association systématique de ces vêtements et du refus constant de modifier sa tenue vestimentaire ».

Cela continue parallèlement à poser la question des injonctions qui pèsent sur les femmes et les filles et notamment les interdits vestimentaires. Une jupe trop longue devient un signe religieux, alors même que dans les règlements intérieurs de certains établissements une jupe trop courte est également proscrite !

b) Contestation d’enseignement (fiche 8 page 31) Sur les contestations d’enseignement, en SVT et en histoire notamment, le vademecum recommande de rien laisser passer... « Les élèves n’ont pas le droit de s’opposer à un enseignement en raison de leurs convictions religieuses. » (p31), ce qui pourrait laisser penser qu’auparavant les enseignant.es ne réagissaient pas.

Dans le précédent livret « À partir du moment où l’enseignant respecte l’obligation de neutralité, aucun élève ne peut se prévaloir de ses convictions religieuses pour contester sa légitimité à enseigner des questions prévues dans les programmes. » ainsi que dans la Charte « aucune question n’est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique » (article 12), cela était déjà évoqué de manière très explicite.

c) Refus de participation aux activités scolaires (fiche 9, page 37)

D’autres sujets sont traités, comme le refus de l’élève participer à certaines activités scolaires... mais là encore sans grande nouveauté

Ainsi, « un absentéisme sélectif pour des raisons religieuses ne saurait être accepté »

La circulaire du 18 mai 2004 relative à l’application de la loi du 15 mars 2004 indique ainsi que : « Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement. » ; de la même manière, elle ajoute que : « Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en EPS ou en SVT. ». Il est précisé également que « cette obligation ne s’oppose pas à ce que des autorisations d’absence soient accordées à des élèves qui en font la demande lorsqu’elles concernent une grande fête religieuse dont la liste restreinte est arrêtée chaque année. ». Pour l’EPS, des certificats médicaux « qui pourraient apparaître de complaisance » doivent être soumis au contrôle du médecin scolaire.

d) Accompagnement des sorties scolaires (fiche 21, p 68-69)

Pour l’accompagnement des sorties scolaires par des mères voilées, il n’y a aucune remise en cause ni des textes ni des pratiques existantes.

Ces derniers stipulent une autorisation de principe, assortie de la possibilité de restrictions au cas par cas. Ils pourront porter un signe d’appartenance religieuse, « sauf si le comportement des parents révèle la volonté ou l’intention de développer de la propagande ou du prosélytisme religieux ou politique ».

Cette appréciation est laissée au directeur d’école ou chef d’établissement, ce qui était déjà le cas dans le Livret Laïcité de 2016.

Sa reprise dans ce vademecum peut être lue comme une clarification de la loi de 2004 : l’interdiction du port de signes religieux ostensibles ne s’applique pas aux parents d’élève. On est loin de la « circulaire Chatel » (mars 2012), qui élargissait cette interdiction aux parents accompagnateurs, du temps où Jean-Michel Blanquer était Directeur général de l’enseignement scolaire.

e) Des dispositifs en cas « d’atteinte à la laïcité » (fiche 1, page 10)

Pour les chefs d’établissement, les directeurs d’école et les IEN, l’équipe académique peut être saisie principalement selon deux modalités : par une adresse de courriel académique créée spécifiquement et par l’application Faits établissement.

Pour tous les personnels, une boîte aux lettres « atteinte à la laïcité » est accessible sur les portails Pléiade (en administration centrale et dans les services déconcentrés) et Éduscol (en école et en établissement).

Le dispositif de la boîte aux lettres « atteinte à la laïcité » permet d’apporter des informations, des solutions et un soutien concret aux personnels, en lien avec les équipes laïcité et fait religieux des académies.

Enfin, pour accompagner les enseignants, Jean-Michel Blanquer annonce aussi vouloir mettre à disposition de chaque professeur en France une adresse de saisine où on lui garantit une prise de contact du ministère dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d’un problème relatif à la laïcité

3- L’analyse globale du SNUipp-FSU sur ce thème et sur l’outil

Pour le SNUipp-FSU, la question d’actualité, l’urgence n’est pas prioritairement de répondre aux atteintes à la laïcité (280 cas plus ou moins graves recensés primaire et secondaire réunis pour toute la France l’année dernière), mais bien plus de comment la faire vivre, lui donner du sens, au quotidien, dans nos classes.

Comme le précise le texte lui-même, il faut prévoir « la conception de formations appropriées selon les besoins, pour élaborer une stratégie durable qui engage tous les acteurs, élèves, parents et personnels de l’établissement. »

Pour le SNUipp-FSU, dans ce domaine comme dans d’autres, plutôt qu’empiler des textes, il faut avant tout développer des modules de formation initiale et continue pour nourrir les gestes professionnels et assurer un véritable outillage intellectuel et professionnel dans un domaine reconnu comme complexe : comment conduire les débats ? Comment instaurer une relation de confiance préalable ? Comment travailler en équipe et offrir un cadre éducatif cohérent et réfléchi ? Quelles pistes pédagogiques (Conseils de vie de classe, co-construction des règles, débats philo…) ?

Loin de permettre aux enseignant-es de saisir la complexité de la question, ou de répondre concrètement aux situations qui peuvent se poser à l’école, loin de leur permettre de répondre correctement au défi actuel que pose la laïcité, ce vademecum risque de rejoindre la longue liste des conseils et autres injonctions transmises par un Ministre toujours plus communicant, faisant fi de la professionnalité des enseignant.es, et toujours plus éloigné des préoccupations quotidiennes des collègues.

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vademecum laicite

 

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