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  • MISSION DU CHSCT
6 février 2019

MISSION DU CHSCT

LE CHSCT le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission :
- d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents dans leur travail et de promouvoir la médecine préventive. Il peut aussi être saisi de toute question concernant :
- les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ; l’adaptation des postes de travail ;
- la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;

* Cependant, le gouvernement vient de présenter aux organisations syndicales ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique. Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT (comités techniques). La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. (Aussi nous vous invitons à Signer la Pétition pour le respect de nos droits : PAS TOUCHE AUX CAP ET CHSCT ! )

Pour l’instant, nous avons encore* un outil à notre disposition pour défendre nos conditions de travail : le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) (voir Décret n°82-453 modifié, article 3-2). Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail. Le responsable hiérarchique, dans le premier degré, l’IEN, est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité (conformément aux articles L 41211 et suivants du code du travail). Il a obligation de répondre à toute remontée de fiche RSST. Ce document a une valeur juridique.

Dans tous les établissements de la maternelle à l’université, le RSST doit être présent (conformément au décret 82453 du 28 mai 1982 article 32) dans un lieu accessible à toutes et tous et à toute heure. Tous les personnels peuvent l’utiliser : PE, AED, AESH, AVS, EVS, contractuelles, infirmières, … Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. Il est parfois préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits. Dans le RSST, on écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations. Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacune est apposée. Transmettez une copie au SNUipp pour être sûr que la fiche sera bien transmise. Pour vous aider dans la rédaction de votre fiche, vous pouvez vous rapprocher des délégués du SNUipp-FSU. La hiérarchie est dans l’obligation d’apporter des réponses concrètes aux situations et de le mentionner par écrit dans le RSST. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. → Utiliser le RSST permet donc de protéger les collègues personnels si un problème n’est pas résolu et permet de garder des traces. Les signalements dans le RSST peuvent étayer des demandes d’imputabilité au service d’accidents de service et de maladies professionnelles. Ils doivent être examinés par les comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Ils sont utiles dans la construction des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail. Exemples d’évènements qui peuvent faire l’objet d’un signalement dans le registre : Risques matériels et environnementaux ; Sortie d’école dangereuse ; Plus d’élèves que de places ; Trop chaud / trop froid dans les locaux ; Environnement trop bruyant ; Matériel insuffisant ou de mauvaise qualité ; Équipements collectifs inappropriés ou insuffisants, Locaux insalubres ; Présence d’amiante ; Mais aussi : Pressions et violences au travail - Manque de respect de la part de la hiérarchie - Manque de personnel - Ton inapproprié de la part d’un supérieur(e) hiérarchique - Injonctions contradictoires Pression hiérarchique - Sous-effectif des personnels, Non remplacement des personnels - Charge de travail supplémentaire (évaluations) - empiétement du travail sur la sphère privée - Évaluation / inspection malveillante - Messagerie professionnelle (mails reçus à toute heure) Mise en difficulté par un élève ( voir aussi le Guide méthodologique pour les personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou au comportement perturbateur sur http://91.snuipp.fr/spip.php ?article2252)

 

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