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25 novembre 2019

Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) : Un outil pour défendre nos conditions de travail

Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le chef de service est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Le supérieur hiérarchique a obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.

Le RSST doit être présent dans toutes les écoles, conformément au décret 82-453 du 28 05 82.

Qui ? Tous les personnels peuvent l’utiliser : enseignants, AESH, AVS…

Quand ? Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. Il est préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits.

Comment ? Dans le RSST, on écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations. Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun est apposée. Photocopiez la fiche du RSST que le directeur doit transmettre par voie hiérarchique et mettez en copie votre syndicat SNUipp-FSU 91.

Pour quoi ? Des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu.

Et ensuite ? Les signalements dans le RSST peuvent étayer des dangers graves et imminents, des accidents de service et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Ils doivent être examinés par les comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).

Ils sont utiles dans la construction des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail.

Quoi ? On peut indiquer dans le RSST :

La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…

Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…

Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds),encombrements des locaux…

Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations, volume d’air insuffisant…

Des problèmes liés à l’environnement de travail : espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température

Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence externe, incivilités, non remplacement d’un collègue entrainant des élèves supplémentaires dans la classe,Sous-effectif des personnels, accueil dans la classe des élèves d’un-e collègue non remplacé-e, charge de travail supplémentaire (le changement permanent génère de l’épuisement et de la déstabilisation), demande de réalisation de tâches non conformes au métier, refus d’un droit, non-respect des horaires : empiétement du travail sur la sphère privée, évaluation / inspection malveillante, refus non justifié d’accorder une autorisation d’absence, messagerie professionnelle (mails reçus à toute heure)un climat de travail anxiogène dû à une charge de travail en constante évolution sans les moyens adaptés … accueil d’enfants perturbateurs manque de soutien de la hiérarchie,, travail empêché, sentiment de mal faire son travail,épuisement professionnel,remise en cause de notre légitimité et de nos compétences professionnelles, pressions émotionnelles et psychologiques, troubles musculo-squelettique, insomnie, stress, anxiété, angoisse, nervosité, surmenage...

Le supérieur hiérarchique a l’obligation de répondre à cette fiche (en effet, l’article L4121-1 du code du travail précise que l’employeur a une obligation de résultat « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs")

 

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