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9 juin 2020

Déconfinement : Garde d’enfant et secret médical

La FAQ du ministère, mise à jour au 5/06/20, marque une inflexion concernant le bénéfice d’une ASA. Par ailleurs une note de la DGRH rappelle la garantie du secret médical et discrédite toutes les ten-tatives locales de détournement de ce principe.

Textes de référence : • Faq du ministère mise à jour le 5/06/20 page 18

Garde d’enfants, la FàQ du MEN :

• indique désormais clairement que “Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires”.

• différentie les deux situations :

• les enfants ne peuvent être pris en charge (crèche ou école) durant leur temps de service. Alors les personnels se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présenta-tion d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).

• les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique, sous la forme de travail à distance pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.

• Rien n’est stipulé concernant les AESH qui ne peuvent pas poser de congés annuels. Il faudra assurer une vigilance particulière pour ces personnels.

Secret médical :

Une note de la DGRH du 13 mai 2020 actualisée le 2 juin 2020, conformément au code de la santé, rappelle “la garantie de la protection du secret médical”. Pour cela le “certificat médical se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr)”.

 

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