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21 juin 2020

demande d’un nouveau certificat médical pour les personnes vulnérables

Qu’en est-il ? Suite aux nombreuses remontées des collègues inquiets, le SNUipp FSU 91 a envoyé un mail aux inspecteurs-trices et à la Dasen vendredi 19 juin. Lire la réponse du Secrétaire Général de la DSDEN...

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été interpellés par de nombreux collègues concernant le retour des collègues vulnérables et à risques sur leur école à partir du lundi 22 juin. Il leur est demandé de fournir un nouveau certificat médical indiquant la date de fin d’année scolaire. La plupart de ces certificats indiquent "pendant la durée de la pandémie" ou pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (prévue jusqu’au 10 juillet). Ils couvrent donc bien la période scolaire. Les certificats qui ne mentionnent pas de date mais font mention des conditions sanitaires doivent également être recevables puisqu’un protocole sanitaire est toujours en vigueur dans les écoles.

Or, les médecins ne sont pas autorisés par la direction générale de la santé à fournir un document mentionnant une date.chef De plus, il est très compliqué pour les collègues d’obtenir un nouveau rendez-vous d’ici le lundi 22 juin.

Le mail reçu par les collègues par le secrétaire général du rectorat est clair sur le sujet « Pour les personnels ayant déjà fourni ce certificat, à condition qu’il couvre la durée de la période scolaire, il n’est pas nécessaire d’en produire un nouveau. » Par conséquent, nous sommes intervenus auprès de M le secrétaire général de l’Essonne afin que les personnels vulnérables et à risque puissent faire valoir leur droit. Nous serons vigilants sur les situations qui resteraient problématiques.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en notre indéfectible attachement au service public d’Education Nationale.

Les représentants du personnel du SNUipp-FSU 91

voici la réponse du Secrétaire Général de la DSDEN Suite à votre courriel de ce jour, je vous confirme que les personnels doivent fournir un certificat médical précisant une durée. Voici ce qu’indique Monsieur le Secrétaire général de l’académie dans son message diffusé hier : Concernant la situation des personnels présentant une vulnérabilité à la COVID 19, il convient de produire un certificat médical qui atteste de la nécessité du confinement et de sa durée.(...) Pour les personnels ayant déjà fourni ce certificat, à condition qu’il couvre la durée de la période scolaire, il n’est pas nécessaire d’en produire un nouveau. Ce certificat est à transmettre à votre supérieur hiérarchique(...)

Les certificats médicaux non-bornés et dont la durée n’est pas mentionnée doivent donc être précisés. Il est important d’apporter la précision suivante : un certificat qui préciserait que la vulnérabilité du personnel est reconnue pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (prévue jusqu’au 10 juillet) est de fait considéré comme borné jusqu’au 10 juillet, donc conforme à ce qui est exigé. Sur ce sujet, la fiche 3 annexée à la Circulaire du 13 mai 2020 et actualisée au 22 juin précise d’ailleurs les éléments suivant : "l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée".

 

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