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26 juin 2020

Compte-rendu de la CAPD du mardi 23 juin 2020

Liste d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles, Promotion à la Hors Classe, Promotion à la classe exceptionnelle.
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Retrouvez en pièce-jointe, la déclaration préliminaire du SNUipp-FSU91.

Mme Baglin-Le Goff, Directrice Académique, fait un retour sur la période de crise que nous venons de vivre et qui n’est pas encore terminée : tout n’est pas derrière nous.

Elle souligne que l’ensemble des enseignants et des directeurs d’école ont été exemplaires dans la volonté d’accompagner les élèves. Elle mesure bien l’engagement tout particulier des directeurs/directrices d’école.

A ce jour, nous ne pouvons faire que des hypothèses sur la reprise : la rentrée sera-t-elle complètement confinée ? En présentiel et distanciel ? Comme au 22 juin ? Ou alors une rentrée normale ?

Elle rappelle qu’un groupe de travail en CHSCT est prévu ce vendredi 26 juin, pour revenir sur la question des directeurs d’école et leurs conditions de travail.

LISTE APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES ECOLES

Pour cette année 2020, il y a 17 postes de PE sur la liste d’aptitude, attribués par le ministère. 61 instituteurs sont encore en poste dans le département (40 en activité, 20 en disponibilité et 1 en détachement). 9 candidats seulement ont postulé et sont donc intégrés.

Vote des représentants syndicaux : Pour : 8 (SNUipp-FSU, SE-UNSA, SGEN), abstention : 1 (FO).

PROMOTION A LA HORS CLASSE

380 collègues sont promus sur 2244 enseignants promouvables. Il y a plus de promu.es cette année mais le vivier de promouvables est plus important qu’en 2019.

Pour rappel, les conditions réglementaires d’accès à la Hors Classe sont :

- avoir 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon au 31 août 2020,

- être en position d’activité (y compris congé maladie, congé professionnel, détachement ou dispo).

Le vivier est composé :

- d’enseignants, déjà promouvables en 2018 et 2019 à l’instauration du PPCR, qui ne pouvaient être évalué.es selon les nouvelles modalités. La note de leur dernière inspection a été transformée en appréciation.

- d’enseignants qui ont une appréciation dans le cadre de leur 3e rdv de carrière en 2018-2019. C’est l’avis de ce dernier RDVC qui permet le classement au tableau d’avancement.

- d’enseignants qui n’avaient pas d’appréciation jusqu’alors.

Les éléments du barème :

- Avis DASEN (4 avis transformés en points), élaboré sur la base de proposition donnée par les IEN de circonscription,

- Ancienneté dans la plage d’appel (de 0 à 120 points),

- Ancienneté dans le grade, rang décroissant dans l’échelon, ancienneté dans l’échelon, ordre alphabétique.

Dans les propositions faites par la DSDEN sur les promus, il y a :

- 10,96% d’hommes promouvables, 89.04% de femmes.

- 10% d’hommes sont promus et 90% de femmes sont promues dans la proposition faite.

A l’échelon 11, sur 229 promouvables, 222 sont promu.es (96,94% des promouvables). A l’échelon 10, 158 sont promu.es (3.06% des promouvables) A l’échelon 9, il n’y a pas de promu.es.

13 enseignants promus sont éligibles à la retraite. Ces personnes vont être contactées pour savoir quel est leur choix : reprendre une année pour justifier de 6 mois dans l’échelon pour en bénéficier ou prendre leur retraite. Dans ce cas, ils libèrent donc des places au tableau d’avancement : une liste complémentaire sera abondée d’autant.

Le SNUipp-FSU91 demande si leur poste est passé au mouvement ? Oui, c’est le cas.

Le SNUipp-FSU91 demande ce qui est prévu pour les enseignants qui, du fait du confinement, n’ont pu avoir leur rendez-vous de carrière.

La consigne ministérielle donnée : les IEN vont pouvoir continuer à reporter les rdv de carrière qui n’ont pas eu lieu depuis mars, jusqu’au mois d’octobre. L’appréciation finale, normalement donnée dans la 1ere quinzaine de septembre, sera reportée fin novembre – début décembre, avec pour objectif d’être validée début janvier (prise en compte des allers-retours).

Cela ne repousse pas pour autant la campagne de RDV de carrière suivante. 2 campagnes auront lieu en parallèle. Fin juin, un mail sera envoyé par la DSDEN, aux collègues concernés par un RDV de carrière en 2020-2021.

Le SNUipp-FSU91 demande à ce qu’un cadre soit respecté pour les refus de RDV de carrière. Tout refus doit passer systématiquement par un écrit.

Le SNuipp-FSU91 alerte la DASEN : l’avis de l’IEN n’apparaît plus sur le tableau d’avancement à la Hors Classe. Ce qui entraîne un manque de transparence.

La DASEN explique que l’avis de l’IEN est un outil d’aide pour elle. Il n’a pas valeur d’information et d’opposition pour les enseignants. Elle précise d’ailleurs que même la note ne devrait plus apparaître.

Le SNuipp-FSU91 intervient alors sur la circulaire : le barème indicatif peut-être corrigé localement.

Le SNUipp-FSU91 propose qu’une attention particulière soit apportée en fin de carrière, particulièrement pour les collègues issus du corps des instituteurs/institutrices.

Voici notre proposition :

> tous les collègues au-dessus de 18/20, se voient attribuer un avis excellent (27 modifications d’avis). > tous les collègues au dessus de 17/20, se voient attribuer l’avis supérieur (51 modifications d’avis).

Ainsi 37 collègues passeraient à 150 de barème et seraient promus. Cela enverrait un signal positif aux collègues en fin de carrière.

Après délibération, la DASEN propose de retravailler la situation des ex-instituteurs de plus de 18 de note, sans rdv de carrière. Et ainsi de les passer à l’avis supérieur. Cela changerait la situation de 10 promouvables et 7 seraient promu.es.

Nous attendons le nouveau projet pour répondre aux collègues...

Au plus grand regret de tous les élus du personnel, cette CAPD promotion était la dernière (loi de transformation de la Fonction Publique).

PROMOTION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Au titre du vivier 1 : 120 collègues sont promus sur 194 enseignants promouvables. Au titre du vivier 2 : 16 collègues sont promus sur 20 enseignants promouvables.

Cette année, la DASEN a souhaité introduire des nouvelles règles de classement des promouvables : Chaque IEN qui doit donner une appréciation littérale, a été invité cette année à proposer des collègues : * 1 ou 2 pour un avis "excellent" selon le nombre de promouvables par circonscription * 1 ou 2 pour un avis "Très satisfaisant" selon le nombre de promouvables par circonscription pour qu’il y ait une certaine harmonisation au niveau du département. Ce qui n’était pas le cas lors des premières campagnes de promotion à la Classe Exceptionnelle où l’administration nous avait dit qu’elle s’appuyait sur de nombreux critères pour formuler cet avis. Mais ces critères ne nous avaient pas été donnés et restaient très flous. Voir http://91.snuipp.fr/spip.php ?article2224&var_recherche=exceptionnelle

VOTE : pour autant, le SNUipp-FSU 91, seule organisation présente à cette CAPD, dénonçant depuis de nombreuses années l’avancement au « mérite », a voté CONTRE ces tableaux d’avancement. Voir http://91.snuipp.fr/spip.php ?article2224&var_recherche=exceptionnelle

Echelon spécial : Les 9 promouvables sont tous promus. La création de cette classe exceptionnelle dont l’accès est réduit à 10 % des PE et qui est avant tout réservée à certaines fonctions introduit, de fait, le principe de deux carrières distinctes chez les PE. C’est à l’encontre du principe « même métier, même dignité » que nous défendons.

Le SNUipp-FSU dénonce cette rupture d’égalité et refuse l’idée qu’il y aurait des PE de « seconde zone » qui n’auraient pas les mêmes possibilités de carrière qu’une petite partie de leurs collègues.

Ce nouveau grade est clairement un outil managérial de gestion des personnels pour récompenser quelques heureux élus triés sur le volet.

QUESTIONS DIVERSES

Le SNUipp-FSU91 interroge la DASEN sur les ruptures conventionnelles : Le texte de loi de transformation de la Fonction Publique prévoit des décrets d’application. Seulement un des décrets est encore en attente. A ce jour la procédure ne peut donc aboutir mais les entretiens avec la RH restent possibles. Ils sont prévus le 9 juillet, avec M. Javoy (IENA) et M. Bertrand (Secrétaire Général de la DSDEN).

Le SNUipp-FSU91 revient sur l’annulation des formations continues en lien avec la période de confinement. Qu’en est-il des stages qui n’ont pu se tenir, ou ceux dont seul le premier module a pu être effectué ? L’administration abordera cette question en GT CDFC ce jeudi 25 juin. Si les mêmes formations sont à nouveaux proposées l’année prochaine, les enseignants n’ayant pas pu effectuer tout ou partie de leur formation, seront prioritaires, s’ils sont toujours intéressés. Les formations statutaires (par exemple celle des directeurs) seront reportées à la rentrée prochaine.

Concernant les INEAT-EXEAT, quelle la date limité fixée ? Les réponses d’EXEAT ont déjà été communiquées. Mais les enseignants sont en attente des réponses INEAT. Cela dépend des départements d’accueil. Beaucoup de départements attendent la fin de leur mouvement et les attributions des postes à profils, spécifiques,... Cela est en cours. Pour information, sur 84 demandes d’EXEAT, 9 ont été acceptées (le cadre des priorités : critères médicaux ou conjoint militaire).

Concernant le mouvement, le SNUipp-FSU91 s’interroge sur la formulation « poste non vacant » donnée dans les résultats. En effet, l’administration explique que c’est lié à un problème technique : souvent cette formule aurait dû être remplacée par "poste attribué à barème supérieur".

Le service mouvement précise que cette année, une seule personne a obtenu un vœu hors-vœux (en arrivant à quelques kilomètres du poste actuel). 97% des participants ont obtenu un poste précis ou géographique.

Pour information, toutes les rémunérations en retard (prime, réajustement, ...) arriveront sur les paies de juillet et août.

 

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