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15 septembre 2020

Instits, PE, PsyEN : DEMANDER SA RETRAITE
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Depuis le 1er septembre 2019, c’est le SRE (Service des Retraites de l’État), service dépendant du Ministère des Finances et situé à Nantes, qui réceptionne et étudie les demandes de pension tandis que le Rectorat de l’académie de Versailles reçoit les demandes de radiation des cadres.

Les demandes de retraite doivent être saisies en ligne, à l’exception des demandes de retraites pour invalidité, pour conjoint invalide ou de pension de réversion.

Elles doivent être déposées au plus tôt 18 mois et au plus tard 6 mois avant la date de départ à la retraite.

QUI ?

Sont concernés les personnels qui souhaitent cesser leur activité à l’âge d’ouverture de leurs droits ou de manière anticipée (voir ici).

Les agent.es qui atteignent leur limite d’âge doivent, soit déposer une demande de retraite, soit demander obligatoirement au moins 6 mois avant leur limite d’âge un recul, une prolongation d’activité ou un maintien en fonctions s’ils/elles souhaitent poursuivre leur activité (voir ici et ).

Les agent.es qui n’auront pas effecué de demande d’admission à la retraite ou de maintien en activité seront obligatoirement radié.es d’office pour limite d’âge.

COMMENT ?

Désormais, une seule demande de départ à la retraite est nécessaire pour l’ensemble des régimes de base et complémentaire.

Les personnes souhaitant déposer leur demande doivent se connecter sur le site : www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/votre-demande-de-retraite-plus-s.html.

Il convient de cliquer sur « Demander ma retraite » puis de compléter le formulaire et de transmettre les pièces justificatives en ligne.

Si vous n’avez cotisé qu’au régime des pensions civiles et militaires de retraite de l’État, vous pouvez vous connecter directement à l’adresse : www.ensap.gouv.fr afin de déposer votre demande.

Une fois votre demande de pension validée, vous recevrez un accusé de réception électronique.

Le SRE deviendra, dès lors, votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre future pension par téléphone au 02 40 08 87 65 ou par formulaire à l’adresse retraitesdeletat.gouv.fr/actif/formuels ?formuel-id=actif

Vous devez imprimer, dater et signer le volet « employeur » de demande de radiation des cadres, puis le transmettre par la voie hiérarchique à l’adresse suivante :

Rectorat de Versailles / Service académique des retraites

3 Bd de Lesseps - 78017 VERSAILLES CEDEX

En l’absence de ce document, la retraite ne pourra être liquidée.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ

Les départs en retraite des personnels enseignants du premier degré prennent effet obligatoirement au 1er septembre 2021 sauf pour les personnels concernés par l’un des cas suivants :

> A la date anniversaire pour limite d’âge,

>Retraite pour invalidité ou agents en fin de droit à CLM/CLD qui demandent un départ anticipé avec paiement différé à la date de leur ouverture de droit,

> Agents en disponibilité.

Les agents qui atteindront l’âge de départ à la retraite après le 1er septembre 2021 et qui désirent prendre leur retraite à cette date ne percevront pas de traitement du 1er septembre à la date d’obtention de l’âge de départ à la retraite. Ils devront prendre contact avec leur mutuelle afin de conserver leur couverture sociale durant la période sans traitement.

Les enseignants ayant effectué 15 ans de service en catégorie active en qualité de stagiaire ou titulaire peuvent cesser leurs fonctions avant l’âge de 62 ans. (voir les conditions de départ ici.

Limite d’âge des instituteurs/institutrices :

Les enseignants terminant leurs services dans un emploi de catégorie active (instituteur) peuvent demander une prolongation d’activité au titre l’article 1-3 de la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge de la fonction publique (67 ans) sous réserve de leur aptitude physique. Ils doivent en faire la demande écrite auprès du Service académique de retraites sous couvert de leur Inspecteur de l’Éducation nationale

 

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