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Listes nominatives et données personnelles : la règle c’est la non-transmission !

Textes de référence : – Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré – Délibération n° 2012-184 du 7 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données – Code de l’éducation art. D111-8, L131-6

Publié le 15-10-2020 - MAJ il y a 4 ans
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