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17 novembre 2020

Compte rendu du CHSCTD du 12 novembre

Ce jeudi 12 novembre, le CHSCTD prévu le 8 octobre a pu se tenir en présence du DASEN.

Mr Bourne, Dasen de l’Essonne a fait un point sur la situation COVID en cette rentrée particulièrement délicate.

Dans le 91 : situation évolutive.

Pour la semaine du 2 novembre au 10 novembre : 28 cas avérés adultes et 189 cas positifs élèves // en quatorzaine : 28 enseignants et 400 élèves.

Au sein de la DSDEN, une cellule de crise COVID remplace l’ARS pour gérer le suivi des situations qui peuvent impacter le cadre scolaire (personnel ou élève) : existence d’un cas positif, exploration des cas contacts à risque.

La FSU a alerté sur les situations difficiles notamment celles où les collègues ont usé de leur droit de retrait que l’administration s’entête à ne pas reconnaître alors que ces enseignants pouvaient légitimement s’inquiéter pour la mise en place du protocole.

Les organisation syndicales ont présenté 12 avis au DASEN lors de ce CHSCT :

  Avis n°1 impact du port du masque en continu sur la santé des personnels   Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Non seulement les flux d’air sont ralentis mais le masque constitue une barrière à la propagation de l’onde sonore.   Fatigue professionnelle, lésions traumatiques des cordes vocales liées à un forçage laryngé peuvent créer rapidement hémorragies, polypes et nodules. Ces lésions rendent dysphonique et parfois aphonique, pouvant aboutir à la nécessité de chirurgie, puis de rééducations longues. Des séquelles permanentes ne sont pas à exclure.   Conformément à la réglementation (décret n°2000-815 du 25 aout 2000 et article L3121 16 du code du travail), le CHSCTD demande le respect des pauses règlementaires : 20 minutes toutes les 6h et 45 minutes de pause méridienne.

Le CHCSTD demande également un suivi médical des agents qui ont dû travailler avec cet équipement. Il demande enfin la reconnaissance de l’imputabilité aux services des affections liées au port de ce type de masques.   

Avis n°2 suspension des constellations[

 Le CHSCT-D de l’Essonne a bien pris note des conditions de mise en place dans le 1er’ degré de la formation en "constellations" en cette rentrée 2020. Ce dispositif ouvre la porte à un allongement du temps de travail, en dehors des obligations règlementaires de service.

Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations, le CHSCT D demande la suspension de ce dispositif.     

Avis n°3 Cumul présentiel et distanciel[   Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le CHSCT D de l’Essonne demande que les personnels enseignants ne cumulent pas le travail en présentiel et le travail en distanciel dans le respect de la règlementation en vigueur concernant leurs ORS. 

L’épidémie ne doit pas être un prétexte pour allonger le temps de travail des personnels.

    Avis n°4 Présence du DASEN et traitement des dossiers entre les CHSCT[/  

Le CHSCTD de l’Essonne demande que le directeur académique, président du CHSCTD, étant le seul « ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines » (article 39 du décret 82-453), soit présent à chaque séance plénière afin que les préconisations qui y sont discutées puissent être mises en œuvre. Pour les mêmes raisons, le CHSCTD demande que l’étude des registres SST soient faites en présence des médecins de prévention ou tout autre membre du CHSCT qui pourrait apporter son expertise pour affiner les préconisations. De plus, les situations particulières remontées par les OS doivent trouver des réponses de la part du directeur académique entre chaque CHSCT afin que la santé et la sécurité des personnels soient prises en charge dans les meilleurs délais.  

  Avis n°5 situation des personnels avec RQTH et aménagements de poste[/   Depuis la rentrée, les représentants des personnels constatent :

que de nombreux personnels avec RQTH se voient refuser leur aménagement de poste ;

que ces refus ne sont souvent pas motivés, ou quand ils le sont, sont formulés avec une certaine violence, ce qui entraîne, dans les deux cas, de réels risques psycho-sociaux ;

que ces refus sont bien souvent mis sur le compte de la crise sanitaire et du protocole devenu prioritaire sur tous les autres aménagements.

que bon nombre de ces personnels sont encouragés par leur hiérarchie à prendre un CMO ou se voient contraints de le prendre tant leur santé est dégradée.   En cette période éprouvante pour tous les personnels, le CHSCTD de l’Essonne tient à rappeler que toutes les problématiques de santé doivent continuer d’être traitées, surtout par temps de Covid, et les aménagements doivent être mis en place afin que les personnels atteint de handicap puissent continuer d’exercer leur missions.

 Le CMO entraînant une perte conséquente de salaire au bout de trois mois, le CHSCTD de l’Essonne demande que tous les aménagements de poste soient mis en place, quand cela est possible et que, dans le cas contraire et après refus clairement motivé, les personnels concernés soient placés selon leur choix en distanciel ou en ASA.  

Avis n°6 situation des personnels vivant avec des personnes vulnérables[/   Depuis le reconfinement, la situation des personnels vivant avec des personnes vulnérables n’est toujours pas précisée, alors qu’elle était très clairement identifiée au mois de mai dernier.

Le CHSCTD de l’Essonne tient à rappeler l’urgence de la situation, compte tenu de la décision du gouvernement de procéder à un nouveau confinement. C’est pourquoi, il demande que les personnels vivant avec des personnes identifiées comme vulnérables puissent être placés selon leur choix en ASA, ou en présentiel avec une protection renforcée (masque type 2, voire visière notamment en maternelle, aménagement du poste de travail...).  

Avis n° 7 reconfinement, protection et aménagements[   Les écoles, collèges et lycées restant ouverts pendant ce nouveau confinement, le ministre de l’Éducation Nationale a annoncé la mise en place d’un protocole renforcé pour la rentrée.

L’ensemble des équipes a pu constater l’absence de mesures de protection supplémentaires au moment de le reprise, le renforcement du protocole étant tributaire des tâches supplémentaires que les personnels sont supposés avoir le temps d’accomplir : ouvrir les fenêtres plus souvent, faire laver les mains aux élèves plus souvent, nettoyer les salles de classe et les bureaux plus souvent, rappeler à tous le plan de circulation, etc.

Le protocole ne pourra être véritablement renforcé qu’avec de la distanciation physique.   Le CHSCTD de l’Essonne demande :

que tous les établissements qui le demandent soient autorisés à alléger leurs effectifs pour pouvoir mettre en œuvre cette distanciation ;

que ces allègements n’entraînent pas de double travail pour les enseignants (distanciel et présentiel)

que soit décidé un recrutement massif et urgent de personnels supplémentaires pour aider à la mise en œuvre de cet aménagement ;

Le recrutement immédiat de tous les professeurs sur les listes complémentaires et le renouvèlement de tous les contractuels qui le souhaitent permettrait d’alléger les effectifs des classes pour assurer la protection de tous en cette période de crise sanitaire et d’améliorer les conditions de travail de tous au delà de la crise.

que les personnels qui se sont déclarés en droit de retrait depuis le nouveau confinement ne connaissent aucune perte de salaire et que l’employeur et ses représentants mettent en place les mesures de protection que ces personnels demandent.  

Avis n° 8 une classe / une salle[   Dans le 2nd degré, dans les établissements scolaires ayant fait le choix de l’accueil de chaque classe sur une seule salle pour limiter les brassages, les personnels se voient confrontés à certaines difficultés qui affectent leurs conditions de travail :

lourdes charges à transporter d’une salle à l’autre (workbook, manuels, enceintes, matériel…etc),

déplacements chaque heure sur plusieurs étages occasionnant des troubles musculaires,

temps long d’installation de la salle à chaque heure (ordinateur à allumer, session à ouvrir, matériel à installer),

réduction des pauses règlementaires…

Les enseignants quittant une classe pour en rejoindre une autre sont contraints de laisser les élèves seuls sans surveillance dans une salle et craignent, pour bon nombre d’entre eux, qu’un incident ait lieu en l’absence d’adultes.

Cette anxiété permanente entraîne une charge mentale et une augmentation des risques psycho-sociaux.

Un risque ne doit pas se substituer à un autre.

Le CHSCTD de l’Essonne demande à ce que la situation de ces établissements soit examinée et que des moyens leurs soient apportés en fonction de leurs demandes (que soit opéré un recrutement supplémentaire de personnels vie scolaire pour permettre la mise en œuvre de cet aménagement, ou qu’un retour au fonctionnement habituel soit possible…etc). 

  Avis n° 9[/   Compte tenu du fait que les collègues ont ressenti le besoin de se réunir le jour de la rentrée pour échanger sur l’émotion suscitée par l’assassinat de notre collègue et préparer l’hommage avec leurs élèves,

Compte tenu du fait que pour se faire certains se sont vus contraints d’exercer leur droit de grève,

Compte tenu du contexte lourd et de l’aggravation de la crise sanitaire, 

le CHSCTD de l’Essonne demande à ce qu’aucune retenue de salaire ne soit effectuée pour fait de grève concernant ces questions depuis le 2 novembre.

  Avis n° 10 Communication envers les enseignants [/   Compte tenu de la situation fortement anxiogène liée aux risques de contraction de la covid, mais aussi aux multiples ordres et contre ordres du ministère qui provoquent surcharge de travail pour les personnels et stress pour l’ensemble de la communauté éducative (enfants et parents compris),

le CHSCTD du 91 demande d’urgence

- qu’une réflexion pour des aménagements à long terme soit engagée au sein de chaque établissement et que les recommandations soient anticipées par le ministère de l’EN et non données au jour le jour.

- que la communication vers les personnels se fasse par voie directe et non via les médias.  

  Avis n° 11[/   Dans le 1er degré, compte tenu que les professeurs des écoles assurent tous les services de surveillance en raison du dédoublement des récréations ce qui impose le port permanent du masque, y compris le midi sur les temps de réunions, d’APC, sur les temps de corrections le soir en présence des personnels de ménage, soit entre 8h et 10h d’affilée)   le CHSCTD du 91 demande d’urgence que la pénibilité au travail soit reconnue par un véritable allégement des tâches :

La suspension des séances d’APC afin de permettre une véritable respiration sans masque sur la journée.

Que des personnels de vie scolaire soient recrutés afin que les professeurs des écoles puissent bénéficier de leur pause réglementaire.

que les tâches des directeurs-trices soient immédiatement allégés.

Que tous les directeurs notamment pour les écoles de moins de 4 classes bénéficient de leur décharge réglementaire dont celle promise par le ministre en novembre 2019.    

Avis n° 12 remplacement dans le 1er degré[   Le manque de remplaçants oblige les enseignants du 1er degré à accueillir les élèves des autres classes.

Les conditions de travail ainsi que les conditions sanitaires se dégradent augmentant d’autant la culpabilisation des personnels absents, et les risques psychosociaux,   Le CHSCTD du 91 demande d’urgence que des professeurs issus de la liste complémentaire soit recrutés afin de pallier aux absences des personnels.

Vous pouvez retrouver les réponses de la direction académique aux avis des précédents CHSCTD ICI

 

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