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2 mars 2007

Travailler à temps partiel

Temps partiel de droit

Pour le temps partiel de droit pour raisons familiales, il est possible depuis le 1er janvier 2004 d’avoir un service entre 50 et 80 %. L’autorisation d’accomplir un service à mi-temps est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Quand le demander ? En cours d’année scolaire uniquement à l’issue :
- d’un congé maternité,
- d’un congé d’adoption,
- d’un congé de paternité
- d’un congé parental,
- victime d’un accident ou d’une maladie grave. La demande doit être effectuée 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Pour les classes fonctionnant sur une semaine de 4 jours et demi (soit 9 demi-journées)

Quotités demandéesQuotités travailléesNbre demi-j. travailléesNbre demi-j. libéréesRénumération
50%5O%4 ou 5 selon les semaines4 ou 5 selon les semaines50%
60%55,56%5455,56%
70%66,67%6366,67%
80%(A)77,78%7277,78%
80%(B)80%7 + 8/année285,40%

Pour les classes fonctionnant sur une semaine de 4 jours (soit 8 demi-journées, contactez le section)

Temps partiel annualisé

Le décret d’application relatif au temps partiel annualisé des fonctionnaires de l’État est paru (J.O. n° 186 du 10 août 2002). L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période d’un an, soit l’année scolaire pour les enseignants. La demande doit être présentée avant le 31 mars de la rentrée scolaire suivante. L’année scolaire est partagée en deux parties, une travaillée et une non travaillée. La rémunération est mensuelle sur la base d’un traitement versé au prorata de la durée de travail (50% pour un mi-temps par exemple). Quelque que soit le poste concerné, (titulaire remplaçant, classe unique) il s’avère désormais possible d’exercer dans un cadre annualisé. Pourtant, pour l’instant, aucun temps partiel annualisé n’a été accordé dans l’Essonne, l’IA le justifiant pour des raisons de service. Nous continuerons d’intervenir pour que les droits des personnels soient respectés. Contactez-nous pour plus d’information.

Temps partiel sur autorisation

Un temps partiel peut être accordé pour convenances personnelles. Il peut également être refusé. Dans notre département, les temps partiels pour convenances personnelles sont généralement accordés, cet accord est souvent soumis à l’acceptation par les collègues d’un changement d’école pour compléter un service. Rémunération Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités au prorata de la durée travaillée. Exemple : un collègue qui réduit de 2 demi-journées son service dans une semaine de 4 jours aura une fraction de 75 % de son traitement.

En ce qui concerne la retraite : seule la durée travaillée est comptée. Il y a possibilité de surcotiser pour valider au plus une année (cette surcotisation est onéreuse). Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans compte à temps plein.

 

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