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septembre 2015

La carte scolaire

Comment se passe la carte scolaire ?

En fonction du budget voté par l’Assemblée pour l’Éducation Nationale, (octobre à novembre), le ministère fait une répartition des postes entre les académies. Ensuite, chaque recteur procède à une ventilation des moyens dont il dispose (en plus ou en moins). Cette répartition doit être effectuée après consultation des organismes paritaires académiques (CTA, CAEN). Depuis 2005, le budget transmis au recteur est global (postes et crédits). Ce dernier peut transformer des postes en crédits mais pas l’inverse.

Chaque DASEN connaissant alors le cadre dans lequel devront se dérouler les opérations d’ouvertures et de fermetures, dresse une liste des classes qu’il envisage de fermer et une liste de celles qu’il envisage d’ouvrir. Les ouvertures sont donc compensées par des fermetures ailleurs…

Le DASEN doit consulter les maires sur ses propositions un mois avant la décision définitive. Le C.T.P.D et le C.D.E.N sont consultés à leur tour. Au terme de toutes ces consultations, le DASEN arrête les mesures de carte scolaire.

Calendrier :

Trois étapes pour la carte scolaire.

Janvier : la première et plus importante se situe en janvier avant le mouvement des personnels. L’essentiel des mesures « fermetures, ouvertures ou transferts de classes, fermeture, fusion, ou création d’écoles » se fait à cet instant.

Juin : ajustement en fonction des inscriptions.

Septembre : ajustement en fonction des présents le jour de la rentrée.

Mais là encore, c’est le rapport de force qui constitue le meilleur rempart à de mauvaises propositions. L’intervention des représentants du personnel à partir des dossiers transmis par les écoles peut être déterminante.

Dans tous les cas prenez contact avec le SNUipp-FSU 91.

Seuils d’ouverture et de fermeture, quelques repères :

Ce sont les DASEN qui, dans chaque département, fixent les règles de gestion de la carte scolaire. Dans notre département, les normes d’ouvertures et de fermetures sont les suivantes :

Lien vers l’article : Normes départementales pour la carte scolaire

Chaque année, le SNUipp-FSU 91 est aux côtés des écoles qui expriment des besoins ou luttent contre une fermeture ou pour une ouverture.

Premier réflexe : prendre contact avec la section départementale du SNUipp !

 

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