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2008

PPMS

PLANS PARTICULIERS DE MISE EN SECURITE (PPMS)

La circulaire parue au BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 qui explicite les mises en place du PPMS est toujours en vigueur. De ce fait, lorsque la hiérarchie demande sa mise en oeuvre, cela a valeur d’injonction. Les PPMS relèvent de la responsabilité du directeur, puisqu’il est responsable de la sécurité des biens et personnes de l’école en vertu de la circulaire n°91-124 du 6 juin 1991. En cas de problèmes, si le PPMS n’a pas été établi, il est vraisemblable que sa responsabilité sera engagée.

Concrètement, sa mise en place doit impliquer tous les personnels (élaboration en conseil des maîtres) et l’Inspecteur d’académie doit mettre à disposition des personnes ressources compétentes à destination des équipes en matière de sécurité,cela est très clairement précisé dans la circulaire. Le PPMS consiste à élaborer un document qui indique le rôle de chacun en cas de crise lié à un risque majeur (où confine-ton les élèves, qui prend en charge telle classe etc...), après identification des risques. Dans sa rédaction, ce sont des règles de bon sens qui doivent prévaloir. Le BO en question propose un modèle type. En cas de difficultés d’élaboration, ou d’identification des risques, il y a lieu de faire par écrit une demande d’aide à l’IEN, et de conserver le double de la demande. Si aucune aide ne vous est apportée, on ne pourra pas reprocher au directeur d’avoir établi une rédaction "imparfaite", un directeur d’école n’étant pas ingénieur en sécurité civile. Vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires et une liste de ressources utiles.

La mise en place des Plans Particuliers de Mise en Sécurité des écoles est source de difficultés.

Quelques informations complémentaires

Elaboration du PPMS : La circulaire parue au BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 précise que les Inspecteurs d’Académie « doivent mobiliser les personnes ressources dont ils disposent en matière de sécurité. ».

On peut faire appel aux ACMO de circonscription ou académiques, aux correspondants sécurité, aux formateurs risques majeurs des rectorats. Les mairies doivent mettre à disposition des écoles, les fournitures de matériel nécessaires, en cas de risques majeurs recensés (mallette SEVESO par exemple).

Signature du PPMS par le directeur d’école ou les enseignants : Certains IA demandent dans leur circulaire académique une signature du directeur ou des enseignants. Or, il n’a jamais été question dans la circulaire ministérielle du 29 mai 2002 qui prévaut, que le PPMS soit signé par les enseignants. De plus, les annexes 2 à 12 de la circulaire du 29 mai 2002 donne un modèle type de PPMS où il n’est jamais question de signature.

Notion de risques majeurs : certains IA ont inclus dans la notion de risques majeurs, les émeutes, présence de verglas à l’entrée de l’école.

Ces « risques » ne concernent absolument pas le PPMS . Ils outrepassent la définition que donnent la sécurité civile et le Code de l’Environnement,des risques majeurs sur laquelle s’appuie la circulaire PPMS.

Les risques majeurs concernent les risques liés aux transports, les risques technologiques et les risques naturels.

Validation du PPMS : il est présenté à titre informatif au conseil d’école. Il y a tout intérêt à informer les parents du PPMS, afin de ne pas gêner les secours, en cas de crise : appels téléphoniques qui bloquent les lignes, précipitation des parents à l’école qui bloquerait l’intervention des secours.

Le PPMS n’est pas validé lors d’un exercice de simulation réalisé en présence d’experts de la sécurité civile, ces exercices sont rarement pratiqués.

Quelques ressources utiles

Réseau de formateurs aux risques majeurs Depuis 1990, l’institut Français des Formateurs Risques Majeurs et Protection de l’Environnement (IFFO-rme) est chargé par le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement de former des formateurs Risques Majeurs. Ce réseau est composé de membres de la communauté éducative et de spécialistes du risque et compte un coordonnateur par Académie. Ils s’attachent à accompagner l’État, les collectivités, pour mettre en oeuvre des informations préventives sur le risque majeur et les mesures à prendre pour s’en protéger.

Il existe au niveau national un dossier SESAM (plan d’organisation des secours dans une école face à un accident) qui peut servir d’outil.

Contactez le coordonnateur RM de votre Académie ou le siège administratif de l’IFFO-RME Tel : 01 44 72 06 25 Courriel : iffo-rme@ac-versailles.fr

En Préfecture : le service de la protection civile est chargé de fournir les informations dont la Loi oblige la publication. Le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) est disponible. Il recense les risques présents dans chaque commune.

En Mairie : le DCS (Document Communal de Sécurité) y est consultable. Il établit au moyen d’une carte détaillée les différentes zones de danger.

Les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles doivent établir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui peut aider les écoles à élaborer leur PPMS.

Des sites :
- http://www.prim.net Sur ce dernier, on peut télécharger la liste des communes du département avec les risques majeurs identifiés
- Site de l’Académie de Rouen : beaucoup d’infos sur les PPMS. http://www.ac-rouen.fr/rectorat/profession_rme/une.htm

 

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