Mouvement départemental 2026 : Recours et postes à profil

SNUipp91 — 2026-06-05T10:00:00Z

Ca y est, les résultats du mouvement départemental sont tombés ce vendredi 5 juin.

Nous t'invitons à nous le communiquer en suivant ce lien ici

Recours
Si tu as obtenu un vœu définitif que ne tu n'as pas demandé (hors vœu MOB), tu peux alors former un recours administratif.
Le dépôt de la demande se fait sur Colibris. N'oublie pas de mandater un représentant de la FSU-SNUipp91, cela nous permettra d'aller défendre ton dossier.

Phase d'ajustements
Si tu n'as pas eu d'affectation, tu peux être affecté à un poste provisoire en dehors de tes vœux et en fonction des besoins du département.
Tu peux aussi souhaiter postuler sur un poste à profils. Tu trouveras la liste sur Ariane prochainement et tu pourras déposer ton dossier de candidature sur Colibris.

Promotions 2026 : de nouvelles avancées

SNUipp91 — 2026-06-05T08:22:16Z

- SALAIRES et INDEMNITES

Circulaire de rentrée : le choc des injonctions

SNUipp91 — 2026-06-05T08:21:07Z

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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans l'Essonne à la rentrée 2026 : ce qu'il faut savoir

SNUipp91 — 2026-06-04T13:05:32Z

- ACTUALITE

REFUS des Temps Partiels : saisine CAPD et recours gracieux

SNUipp91 — 2026-06-02T13:05:56Z

Chaque année, la FSU-SNUipp accompagne les collègues qui contestent le refus d'exercer à temps partiel adressé par l'administration. Si vous avez vous-même reçu un refus, nous vous encourageons à entreprendre la démarche de saisine de CAPD, que nous vous expliquons plus bas dans l'article, ainsi qu'un recours gracieux. Les représentant·es de la FSU-SNUipp défendront en CAPD toutes les situations portées à leur connaissance. Contactez-nous !

Motivation du refus
Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s'appuyer sur une motivation individualisée.
Extrait de la circulaire : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service, conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.
Les motivations générales invoquées par la DASEN, telles que "les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service" et "les contraintes liées au vivier des ressources humaines pour pourvoir l'ensemble des postes devant élèves à la rentrée 2024" ne sont pas individualisées et donc non réglementaires à notre sens.

Nous encourageons donc tou·tes les collègues qui ont reçu une lettre de refus comportant une motivation générale et non individualisée, ainsi que les collègues dont la situation médicale n'aurait pas été prise en compte, à saisir la CAPD avant la fin des deux mois après réception du refus.

La saisine de CAPD :
Après l'entretien avec l'IEN, dès réception de la confirmation du refus, envoyer le courrier de saisine de CAPD pour que le dossier soit ré-examiné en commission paritaire et défendu par les représentant·es du personnel du SNUipp-FSU 91. Dans le courrier de refus, le délai indiqué pour l'envoi de la saisine est de deux mois après réception.
Il faut envoyer la demande de saisine CAPD à l' adresse : ce.ia91@ac-versailles.fr
Et mettre la FSU-SNUipp en copie. Merci de nous envoyer tous les documents utiles à l'argumentation de votre dossier par nos représentant·es.
Les représentant.es du personnel élu.es du SNUipp-FSU 91 défendront toutes les demandes lors de la CAPD .
Vous trouverez notre proposition de modèle ci dessous.

la demande de recours gracieux auprès de la DASEN :
Une demande de recours peut être adressée à la DASEN, à l'adresse postale de la DSDEN dans les deux mois suivant le refus. Ce courrier demande à la DASEN l'annulation de sa décision de refus
Il faut envoyer ce recours en recommandé avec accusé de réception car celui-ci sera exigé pour toute saisie du Tribunal Administratif en cas de recours administratif.

Adresse DSDEN :

Mme la DASEN
DSDEN 91
Boulevard de France-Georges-Pompidou
91012 Évry Cedex

La DASEN a 2 mois pour répondre. Elle peut prendre la décision de revenir sur son refus. Si elle n'adresse pas de réponse, cela signifie qu'elle ne revient pas sur sa décision de refus.

Vous trouverez notre proposition de modèle ci dessous.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus.
Attention cependant à bien respecter le délai de deux mois après réception du refus

École inclusive, CNH : pas sans les personnels !

SNUipp91 — 2026-05-29T08:31:31Z

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Le remplacement : une urgence !

SNUipp91 — 2026-05-29T08:28:31Z

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SNUipp91 — 2026-05-29T08:26:04Z

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SNUipp91 — 2026-05-29T08:10:57Z

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Fortes chaleurs : vos droits

SNUipp91 — 2026-05-29T08:05:40Z

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FSU-SNUipp 91

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