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Rythmes scolaire : le décret est paru
mercredi, 28 juin 2017
/ SNUipp91

"Le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours."

En clair, le décret "Peillon" modifié "Hamon"(dispositif dérogatoire...) est susceptible de dérogation par le décret "Blanquer" qui permet de rétablir la situation de la semaine de 4 jours à 6 heures de classe par jour, installée sous Sarkozy.

Mais ce n’est pas aussi simple puisque même des adaptations au calendrier national sont possibles...

Pour les Conseils d’école qui choisissent de modifier l’organisation du temps scolaire actuel, il faudra donc émettre un avis sur une dérogation à l’article 521-10 qui sera transmis à la Municipalité pour accord puis au directeur académique des services de l’Éducation Nationale pour validation après avis du CDEN. Aucun calendrier n’est retenu, rentrée 2017 ou 2018...

Un petit "guide"pour vous éclairer :

Comment changer de rythme scolaire ?

Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Education nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du CSE le 8 juin, du CNCPH le 19 juin et au CTM du 21 Juin.

Le décret est adopté, une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire, est offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées.

Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.

Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret.

La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN. Or le CDEN de l’Essonne s’est réuni hier, mardi 27 juin...Le prochain à la Rentrée.

La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :

Le conseil d’école doit émettre un avis inscrit au procès-verbal ;

Pour rappel, la liste des votants aux conseils d’école : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED, les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes (les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent), le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné ou, pour les communautés de communes, chaque maire ou son représentant et le président ou son représentant de la communauté de commune .

L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote. Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

Transmission de cet avis au maire ; • Si accord entre ces deux parties, l’IA pourra statuer après avis du CDEN sur la situation. La décision doit revenir au DASEN.

Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.

Retrouvez le décret ICI

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