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Laïcité  - 2 article(s).

13 juin 2018
VADEMECUM LAICITE – MAI 2018 Le Ministère vient de publier un vademecum sur la laïcité. La démarche s'inscrit toujours dans la même stratégie de communication : J-M. Blanquer a donné quelques informations à la presse, laissant présager un document novateur et « offensif », ce qu'une lecture attentive ne vient pas confirmer. Proposé par le « conseil des sages », ce vademecum est censé « présenter l'ensemble des mesures prises pour faire respecter la laïcité » avec pour objectif de « faire référence commune à l'ensemble des établissements ». Le cadre général est celui des premier et second degrés, avec une fiche spécifique (n°17) « A l'école maternelle et élémentaire ».

29 mars 2012
Loi Carle : Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat La circulaire n°2012-025 du 15-2-2012 (en pj) précise les conditions de mise en œuvre de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 (loi Carle en pj) et du décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010 ( en pj) pris pour son application et concernant les communes participant à un RPI. Elle rappelle également les principales règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État et les modalités de la procédure de (...)

 
 

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