**CHSCT * JEUDI 23.06.2022**

Jean-François et Marilu (FSU-SNUipp), Yéléna et Marie (FSU-SNES), Fabien (FSU-SNUEP) vos élus FSU en CHSTC, ont siégé au dernier CHSCT de cette année 202112-2022.

Le DASEN ayant une urgence de dernière minute, n’est pas présent. C’est la Secrétaire Générale, Mme Bonnet, qui préside ce CHSCT.

Les Organisations Syndicales débutent ce CHSCT en lisant leurs déclarations liminaires.
Voici celle de la FSU :


Déclaration FSU 91 - CHSCT 23.06.22

Voici quelques éléments de réponses de l’administration, aux diverses interpellations des Organisations Syndicales à travers leurs déclarations :

* Certains points ne peuvent être traités à cette audience, car il s’agit de questions dépendant d’un cadrage national, sur lesquelles la DSDEN 91 ne peut s’engager.

* Concernant le renouvellement ou non des AESH : la DSDEN est tenue d’envoyer un courrier de renouvellement. Il est précisé qu’une réponse est attendue dans les 8 jours. S’il y a non-réponse, cela est considéré comme un refus de renouvellement de l’emploi. L’administration ne coche pas la case démissions. Il y a la possibilité de justifier avec motif légitime. L’administration peut contacter ceux qui ont refusé ou n’ont pas répondu.
Une commission de l’employeur (DSDEN et lycée DOISNEAU) sera alors mise en place.

La FSU s’interroge : mais qu’est-ce qu’un motif légitime ?! L’administration ne reconnait pas un salaire bas comme un motif légitime. Il n’y a qu’à regarder le nombre de dossier CDASS des AESH par exemple ! Cela est inadmissible.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14.04.22

Le procès verbal du CHSCT du 14 avril est adopté.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE

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A l’unanimité, les OS votent le nouveau règlement intérieur modifié : il s’agit d’un point sur la rédaction des procès verbaux, permettant de faire gagner du temps aux Conseillers de prévention (modification de l’article 22).

Le procès verbal sera anonymisé afin de pouvoir être rapidement mis en ligne, à disposition des usagers.

INCIDENT DANS UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU DEPARTEMENT

Deux OS, la FSU et la CGT, ayant été interpellés par des collègues en souffrance, ont alerté l’administration.

N’ayant pas eu de retour de cette dernière, un avis est proposé aux membres du CHSCT :
Le 10 juin dernier, un personnel d’un lycée de l’Essonne a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail. Ce drame a eu lieu alors qu’une fiche RSST signalait déjà une situation de souffrance dans cet établissement. Le mardi 14 juin, les représentant•es CGT et FSU vous ont demandé par écrit de prendre les mesures nécessaires à la protection de sa collègue directe et ont évoqué la nécessité d’une enquête. A ce jour, aucune réponse n’a été apportée à cette situation.
C’est pourquoi les représentant•es des personnels demandent donc l’ouverture d’une enquête du CHSCTD-91, en application de l’article 53 du décret 82-453. Conformément à la possibilité laissée par l’article 55 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, le CHSCTD-91 demande au président de faire appel à un cabinet d’experts afin d’accompagner la délégation et d’apporter un appui méthodologique dans le cadre de cette enquête.

L’avis étant voté à l’unanimité par toutes les OS présentes, cela déclenche la mise en place d’une enquête.

CONDITIONS DE TRAVAIL DES AESH : ENTRETIENS

Après avoir enquêté sur les conditions de travail des AED (lors de deux visites d’établissements du département en mars dernier), les membres du CHSCT ont souhaité travailler sur les conditions de travail des AESH.

En ce jour de CHSCT, chaque Organisation Syndicale ainsi que l’administration, avait convié une AESH à venir témoigner de son vécu au sein de l’Education Nationale.

Ces entretiens ont été fort intéressants.

La diversité des profils de nos collègues ont permis de faire un tour d’horizon des besoins, demandes, manques, … de nos collègues.

En effet, nous avons entendu 2 AESH référentes de deux PIAL différents (autant par la géographie que par la composition), une AESH en lycée, une AESH en collège et élémentaire, une AESH en élémentaire et le témoignage rapporté d’une AESH en collège.

Un compte-rendu sera proposé par les Organisation Syndicales d’ici la fin de l’année.

POINT DE SITUATION AU REGARD DE LA COVID

Les enquêtes flash dans les écoles ont toujours lieu.

Ce mardi 21 juin, 11 élèves et 1 personnel étaient positifs à la COVID.
Dans la semaine écoulée : 21 élèves et 21 personnels l’étaient.

La FSU fait remarquer que cela ne correspond pas du tout à la réalité dans les établissements.
L’administration reconnait qu’en cette fin d’année, toutes les informations ne sont pas forcement remontées.
Mais cela reste un point de vigilance pour la DSDEN, même si à ce jour, il n’y a pas de mise à jour de la FAQ par le ministère.

Pour les examens, l’administration rappelle qu’il y a une cession de rattrapage en septembre, si besoin.

SITUATIONS PARTICULIERES

Chaque OS interroge l’administration sur les situations qu’elle suit.

La FSU intervient sur 9 dossiers sur lesquels elle a été saisie.

La séance de ce CHSCT ayant déjà duré plus de quatre heures, il est décidé, par l’ensemble des membres présents, de poursuivre ce CHSCT le mardi 12 juillet 2022 pour aborder les sujets non traités.

Les membres présents traiteront alors les points restants :

* Point de situation DUERP, équipe de soutien à l’inclusion scolaire et travaux cite administrative

* Organisation et conditions des examens

* Recrutement

* Dématérialisation du registre RSST

* Présentation des avis du CHSCTD

S’en suivra un Groupe de Travail pour présenter le compte-rendu des conditions de travail des AESH et des entretiens réalisés ce jour, ainsi que pour préparer le travail lié à l’enquête demandée par le CHSCT.

CHSCT - 23.06.22