Monsieur le Ministre,
Par courrier en date du 12/04/2023, nous vous avons adressé une alerte sociale. Une négociation préalable s’est tenue le 18/04/2023. Malgré plusieurs relances de notre part, aucun relevé deconclusions ne nous est parvenu.Nous tenons à rappeler d’une part les termes de l’article 4 du décret n°2008-1246 du 1/12/2008 qui dispose que : « Les parties disposent d’une durée de huit jours francs à compter de la notification prévue à l’article 2 pour mener à son terme la négociation préalable. ».
D’autre part, l’article 5 du même décret qui dispose que : « Un relevé de conclusions de la négociation élaboré par l’autorité administrative est proposé à la signature des représentants de l’organisation syndicale ayant participé à la négociation. »Pour rappel encore, l’alerte sociale déposée portait sur la période à compter du 24 avril 2023.
Ce délai, par absence d’action de vos services, est échu. Vous comprendrez que le retard de l’administration ne peut en aucun cas réduire les droits de notre organisation à déposer un préavis de grève, d’autant qu’il s’agit de la seconde fois consécutive que nous rencontrons cette difficulté.
En conséquence, ce courrier vaut dépôt d’un préavis de grève pour les personnels enseignant·es du 1er degré, les accompagnant·es des élèves en situation de handicap et les psychologues de l’Éducation nationale, exerçant dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements spécialisés, à compter du lundi 15 mai 2023 jusqu’au vendredi 15 septembre 2023 inclus. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.Guislaine DavidPour le Co-secrétariat général

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DEPOT D'UN PREAVIS DE GREVE par la FSU-SNUIPP par courrier au MEN

DEPOT D'UN PREAVIS DE GREVE par la FSU-SNUIPP par courrier au MEN