Le forfait mobilités durables permet aux agents de l’Etat qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable de bénéficier d’un forfait allant jusqu’à 300 euros par an au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

les demandes de versement du forfait mobilités durables doivent être déposées avant le 31 décembre 2024

Pour en bénéficier, vous devez justifier de l’utilisation effective d’un ou plusieurs modes de transports (prévus au décret 2020-543 du 9 mai 2020 modifié), pour effectuer vos déplacements domicile-travail.
Vous devrez alors déclarer le nombre réel de jours d’usage d’un ou plusieurs modes de transport éligibles au dispositif.

Depuis le 1er janvier 2022, le plafond annuel du forfait a été relevé à 300 euros, mais ont été introduits 3 seuils de versement en fonction du nombre de jours de déplacements effectués sur l’année à savoir :

100 euros, pour un nombre de jours compris entre 30 et 59 jours
200 euros, pour un nombre de jours compris entre 60 et 99 jours
300 euros, pour un nombre de jours d’au moins 100 jours.

Pour l’année 2024, le nombre minimal de jours d’usage est fixé à 30 jours sur l’année civile. Celui-ci peut donner lieu à une modulation selon la quotité de travail.

Pour effectuer votre demande, cliquez ici.

Retrouvez la circulaire juste ici.

Forfait Mobilités Durables

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