phone_callback

Loi Carle : Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

Publié le 29-03-2012 - MAJ il y a 14 ans 3 documents joints dans cet article

3 Documents joints

Circ.15-02-2012
décret 9-11-2010
loi Carle
contact_support

Nos contacts

phone_callback

01 60 77 97 70

mail_outline

snu91@snuipp.fr

pin_drop

MAISON DES SYNDICATS - 91034 EVRY CEDEX

search

Rechercher

account_circle

Nos espaces

Adhérer en ligne

Espace personnel

Espace école

Site National du SNUipp-FSU

Site National de la FSU

remove_red_eye

A voir aussi

Mentions légales

Politiques de confidentialité