Textes de référence :

Arrêté du 2 février 2022 fixant les conditions d’exercice et de fonctions particulières modifiant l’Arrêté du 6 août 2021 fixant les conditions d’exercice et de fonctions particulières

Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle dans l’éducation nationale modifiant le Décret 90-680 du 1er août 1990 relatif aux statuts particuliers des professeurs des écoles

Le décret et l’arrêté modifiant les règles de promotion à la classe exceptionnelle sont parus, ils apportent les modifications suivantes :

* abaissement à 6 années au lieu de 8 de la durée d’occupation de fonctions particulières pour le vivier 1 ;

* passage de 20 à 30 % du nombre total de promotions au vivier 2 ;

* ajout de 3 fonctions particulières :

13) Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;

14) Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;

15) Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

Modifications des règles de promotion à la classe exceptionnelle